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209 066 résultats pour « démission du représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301672_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Boschet, rapporteur public ; - les observations de Me Monpion, représentant la SCI K. NO et M. et Mme A.... - et les observations de Me Plas, représentant la commune d’Aubusson.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203189_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et, d'autre part, de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président du bureau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100126_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Armand, représentant Mme C, et de Mme A, représentant le préfet de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510730_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat commis d'office représentant Mme E assistée de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2203152_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer qu'à la condition qu'aient été régulièrement convoqués, en nombre égal, les représentants de l'administration et les représentants

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TA

4ème chambre

DTA_2103903_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002118_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

du 20 décembre 2019 portant refus d'imputabilité au service de l'accident du 3 septembre 2018, ensemble la décision du 2 juillet 2020 portant rejet du recours gracieux contre cette décision.

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TA

3ème chambre

DTA_2102619_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403558_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une décision implicite née le 18 février 2024, le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision consulaire. Par la présente requête, M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302140_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

I-Par une requête enregistrée 2 mars 2023 sous le n° 2302140, la SAS European tax and administrative service, ayant pour avocat le cabinet KPMG avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300145_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'Etat dans les collectivités de Saint Martin lui a fait obligation de quitter le territoire ainsi que les décisions afférentes ; 3°) d'enjoindre au représentant de l'Etat dans la collectivité de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2309981_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

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TA

2ème Chambre

DTA_2212221_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par la présente requête, les associations SOS Patinoire de Colombes, Colombes sur Glace et Mme I C, représentant Mme G J, demandent au tribunal d'annuler, la décision orale en date du 25 juin 2022, reprise

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503311_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils C A, doit être considéré comme demandant au juge des référés de se prononcer dans un délai raisonnable sur son appel contre la décision d'exclusion

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TA

1ère Chambre

DTA_2303624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des procès-verbaux des séances des 10 et 29 novembre 2022 que les collèges étaient composés de quatre représentants du personnel et de cinq représentants des élus, conformément

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TA

3ème Chambre

DTA_2106978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et le recteur de région académique ou son représentant.

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TA

Chambre 1

DTA_2301884_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

maternels et familiaux et cinq représentants du département de l'Allier ont participé aux débats et que deux représentants des mêmes assistants et trois représentants du département ont pris part au délibéré

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TA

8e Section - MESD

DTA_2508085_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - les décisions sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - les décisions sont entachées

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202128_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B demande au Tribunal, ès qualités de représentant légal de la société par actions simplifiée Bobigny Brive Restauration, de prononcer l'annulation des décisions des 17 décembre 2020, 19 février 2021

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408806_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

aux élections des représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne.

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