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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301672_20251014
14 octobre 2025
Boschet, rapporteur public ; - les observations de Me Monpion, représentant la SCI K. NO et M. et Mme A.... - et les observations de Me Plas, représentant la commune d’Aubusson.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203189_20230103
3 janvier 2023
du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et, d'autre part, de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président du bureau
DTA_2100126_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Armand, représentant Mme C, et de Mme A, représentant le préfet de la Guadeloupe.
8e Section - MESD
DTA_2510730_20250426
26 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat commis d'office représentant Mme E assistée de M.
1ère Chambre
DTA_2203152_20241106
6 novembre 2024
Une commission administrative paritaire ne peut valablement délibérer qu'à la condition qu'aient été régulièrement convoqués, en nombre égal, les représentants de l'administration et les représentants
4ème chambre
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.
Chambre 2
DTA_2002118_20230223
23 février 2023
du 20 décembre 2019 portant refus d'imputabilité au service de l'accident du 3 septembre 2018, ensemble la décision du 2 juillet 2020 portant rejet du recours gracieux contre cette décision.
3ème chambre
DTA_2102619_20230216
16 février 2023
8ème chambre
DTA_2403558_20251003
3 octobre 2025
Par une décision implicite née le 18 février 2024, le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision consulaire. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302140_20230929
29 septembre 2023
I-Par une requête enregistrée 2 mars 2023 sous le n° 2302140, la SAS European tax and administrative service, ayant pour avocat le cabinet KPMG avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300145_20231004
4 octobre 2023
de l'Etat dans les collectivités de Saint Martin lui a fait obligation de quitter le territoire ainsi que les décisions afférentes ; 3°) d'enjoindre au représentant de l'Etat dans la collectivité de
DTA_2309981_20230505
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
Par la présente requête, les associations SOS Patinoire de Colombes, Colombes sur Glace et Mme I C, représentant Mme G J, demandent au tribunal d'annuler, la décision orale en date du 25 juin 2022, reprise
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503311_20250411
11 avril 2025
B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils C A, doit être considéré comme demandant au juge des référés de se prononcer dans un délai raisonnable sur son appel contre la décision d'exclusion
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort des procès-verbaux des séances des 10 et 29 novembre 2022 que les collèges étaient composés de quatre représentants du personnel et de cinq représentants des élus, conformément
3ème Chambre
DTA_2106978_20231005
5 octobre 2023
et le recteur de région académique ou son représentant.
Chambre 1
DTA_2301884_20240517
17 mai 2024
maternels et familiaux et cinq représentants du département de l'Allier ont participé aux débats et que deux représentants des mêmes assistants et trois représentants du département ont pris part au délibéré
DTA_2508085_20250507
7 mai 2025
En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - les décisions sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - les décisions sont entachées
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202128_20221005
5 octobre 2022
A B demande au Tribunal, ès qualités de représentant légal de la société par actions simplifiée Bobigny Brive Restauration, de prononcer l'annulation des décisions des 17 décembre 2020, 19 février 2021
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408806_20241118
18 novembre 2024
aux élections des représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne.
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