CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224709_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il soutient que : - les requérants étant hébergés respectivement chez un ami à la date du 18 mai 2021 et par le service d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile géré par la fédération des œuvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600693_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

code du sport, qu’aucun risque pour la sécurité des personnes ni défaut d’homologation du stade n’est établi, que le huis clos constitue une sanction relevant des seules instances disciplinaires des fédérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507553_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la fédération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300012_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401763_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309803_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516446_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française du football ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603404_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405212_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

l'emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes, le syndicat solidaire, unitaire et démocratique (SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601520_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603308_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309243_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'information et de soutien des immigré.e.s, la Fondation Copernic, le syndicat de la magistrature, l'association SOS Racisme, l'association Amnesty International, l'association Attac France et la Fédération

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514726_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. D en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902204_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à, l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101396_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Selon l'article R. 1336-7 de ce code : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002843_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020 et les 28 mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503112_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301872_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

G par la fédération française d'escrime en moins de douze mois dont une est toujours en cours et les deux autres ont donné lieu à un blâme ; les dirigeants du club, avec certains desquels le requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

I demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 28 au 30 novembre 2023 en vue de la désignation des représentants des personnels des conseils centraux de l'Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212406_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La fédération internationale des journalistes, représentée par Me Rivière, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par les requérants, enregistré le 3 octobre

Source officielle

Page 42 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.