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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224709_20221202
2 décembre 2022
Il soutient que : - les requérants étant hébergés respectivement chez un ami à la date du 18 mai 2021 et par le service d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile géré par la fédération des œuvres
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600693_20260403
3 avril 2026
code du sport, qu’aucun risque pour la sécurité des personnes ni défaut d’homologation du stade n’est établi, que le huis clos constitue une sanction relevant des seules instances disciplinaires des fédérations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507553_20250704
4 juillet 2025
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la fédération
2ème chambre
DTA_2300012_20231020
20 octobre 2023
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401763_20240404
4 avril 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2309803_20230504
4 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516446_20250918
18 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française du football ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603404_20260330
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405212_20250602
2 juin 2025
l'emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes, le syndicat solidaire, unitaire et démocratique (SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601520_20260203
3 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603308_20260303
3 mars 2026
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
d'information et de soutien des immigré.e.s, la Fondation Copernic, le syndicat de la magistrature, l'association SOS Racisme, l'association Amnesty International, l'association Attac France et la Fédération
8e Section - MESD
DTA_2514726_20250627
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. D en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Chambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à, l'article
1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
Selon l'article R. 1336-7 de ce code : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du
1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 juillet 2020 et les 28 mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan
Reconduite à la frontière
DTA_2503112_20250919
19 septembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301872_20230612
12 juin 2023
G par la fédération française d'escrime en moins de douze mois dont une est toujours en cours et les deux autres ont donné lieu à un blâme ; les dirigeants du club, avec certains desquels le requérant
3ème Chambre
DTA_2308224_20240208
8 février 2024
I demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 28 au 30 novembre 2023 en vue de la désignation des représentants des personnels des conseils centraux de l'Université
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
La fédération internationale des journalistes, représentée par Me Rivière, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par les requérants, enregistré le 3 octobre
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