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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
’effectifs réduits », et soulignant que Mme A... avait ressenti d’importantes difficultés dans l’exercice de ses missions jusqu’au début de son arrêt de travail intervenu le 2 février 2016.
Chambre 3
DTA_2103763_20240411
11 avril 2024
une relaxe totale ; - la préfète, par l'arrêté attaqué, a supprimé de manière abusive sa bonification d'ancienneté correspondant aux années au cours desquelles il a travaillé dans des quartiers difficiles
4ème chambre
DTA_2100284_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision contestée n'a pas tenu compte du contexte difficile auquel elle était soumise ; - l'amende d'un montant de 2 350 euros, portant sur le non-respect de la durée quotidienne
2ème chambre
DTA_2206130_20251127
27 novembre 2025
des pertes en termes d’immobilisation et de paiements de redevances de franchise, et des frais de relocalisation ; - elle subit un préjudice anormal et spécial dès lors que son agence pâtit de difficultés
Juge social
DTA_2405671_20260506
6 mai 2026
Elle soutient que son état de santé s’est fortement dégradé, qu’il lui est très difficile de marcher sans aide et d’effectuer les actes de la vie quotidienne et qu’il lui est nécessaire d’obtenir la carte
Juge Unique 3
DTA_2300128_20250327
27 mars 2025
quelles informations de son dossier médical ont été consultées, à quelles occasions, par quels moyens et quelles mesures disciplinaires et organisationnelles ont été prises pour éviter que de telles difficultés
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600012_20260122
22 janvier 2026
revenus ; elle exerce son activité sur l’ıle d’Hiva Oa, qui compte moins de 3 000 habitants et où les opportunités professionnelles et immobilières sont peu nombreuses ; elle risque de se trouver en difficultés
CH 1 JU
DTA_2500363_20260115
15 janvier 2026
il est bénéficiaire d’une pension d’invalidité de deuxième catégorie et est reconnu travailleur handicapé ; sa prothèse de hanche lui occasionne des douleurs persistantes et de la fatigue rendant difficile
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302974_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : - le compte-rendu d'entretien professionnel 2022 ne prend pas en compte les difficultés qu'elle a rencontrées en raison du double poste interministériel qu'elle occupait, de la quantité
Chambre 1
DTA_2201402_20250325
25 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B a éprouvé des difficultés dans l'exercice de ses fonctions.
DTA_2204381_20230424
24 avril 2023
gonarthrose des deux genoux et que la prothèse qui lui a été posée n'a pas donné de résultats satisfaisants, que son périmètre de marche est limité à 80 mètres et que la station debout est difficile
DTA_2202858_20240620
20 juin 2024
éducative, laissant peu de place au rythme et aux acquisitions spécifiques de chaque enfant, ni à leurs besoins particuliers, notamment en ce qui concerne les adolescents, pour lesquels il y a des difficultés
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207572_20221004
4 octobre 2022
démontre pas être privé d'autres sources de revenus lui permettant de faire face à ses charges et qu'il peut travailler pendant sa période de suspension, qu'il ne peut utilement se prévaloir du contexte difficile
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508320_20251126
26 novembre 2025
ces dispositions, d’une part, que le droit à l’éducation étant garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et, d’autre part, que l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504168_20250326
26 mars 2025
a adressé aujourd'hui un courrier aux requérants qui les renvoie auprès du syndicat intercommunal, qu'une action ponctuelle similaire avait déjà été menée en 2023 qui n'avait donné lieu à aucune difficulté
DTA_2200412_20240404
4 avril 2024
occupé depuis deux ans, que la circonstance qu'il ait été placé en autorisation spéciale d'absence pour s'occuper de ses enfants ne peut être considérée comme une insuffisance d'intégration ou une difficulté
10ème Chambre (JU)
DTA_2110094_20221129
29 novembre 2022
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Magistrat statuant seul
DTA_2200547_20250404
4 avril 2025
soutient qu'il remplit les conditions d'octroi de la CMI mention " stationnement pour des personnes handicapées " dans la mesure où il est atteint de différents pathologies rendant ses déplacements difficiles
11ème Chambre (JU)
DTA_2004599_20220921
21 septembre 2022
soutient que depuis l'obtention de cette carte en 2013, régulièrement renouvelée depuis, elle est toujours atteinte de maladies chroniques, sa situation n'ayant pas évolué, rendant ses déplacements difficiles
juge unique (3)
DTA_1905501_20240711
11 juillet 2024
Elle soutient qu'elle rencontre des difficultés pour effectuer les gestes de la vie quotidienne.
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