CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507126_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société Croisières Burdigala, représentée par Me Evrard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600844_20260401
1 avril 2026
La société H’Klub exploite un établissement de restauration dénommé « Hoo Klub », situé à Pontarlier.
4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée (SARL) Jenni, dont elle est la gérante, n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur sur les conditions d'exploitation
7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
Elle s’approvisionne auprès de la société mère TERAOKA SEIKO CO. Ltd et des sociétés du groupe.
1ère chambre
DTA_2102655_20231026
26 octobre 2023
soient mentionnées à cet article comme devant concourir à la détermination de la production de l'exercice de l'entreprise bénéficiaire, la société requérante n'étant, à cet égard, pas fondée à se prévaloir
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401057_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société Le Crocodile, représentée par Me Massa, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 322-18-1 du code de la sécurité intérieure : " Lorsque la société La Française des jeux autorise des personnes privées à exploiter un poste d'enregistrement de jeux
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300005_20230110
10 janvier 2023
, il ne peut être regardé comme ayant ainsi, à la date de la présente ordonnance, introduit une requête au fond en lien suffisant avec sa requête en référé.
8ème Chambre
DTA_2012107_20231212
12 décembre 2023
A a bénéficié en 2014 d'une réduction d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 199 B undecies en raison d'un investissement dans la société en nom collectif (SNC) Balisier.
8ème chambre
DTA_2109229_20230406
6 avril 2023
La société d'exploitation hôtelière d'Epinay-sur-Seine exploite, au 51 avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), un hôtel, à l'enseigne " Arcantis ", qui occupe le rez-de-chaussée
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2407150_20260116
16 janvier 2026
Il fait valoir que : - si la société Distrilepante affirme que l’établissement qu’elle exploite est affecté de manière continue à l’activité de vente au détail depuis une date antérieure au 1er janvier
1ère Chambre
DTA_2103288_20240507
7 mai 2024
Par contrat conclu le 19 février 2015, la région a concédé à la société d'exploitation des ports du Détroit (SEPD) l'exploitation, la maintenance et le développement des ports de Boulogne-sur-Mer et de
5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Chambre 1
DTA_2100490_20240123
23 janvier 2024
Lorsque le bien en propriété ou pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition d'une société d'exploitation dans laquelle il est associé, il y a lieu de prendre en compte, en comparaison de la situation
2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
Sombat sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, ou, in solidum, la société Sombat et la société Gruet Ingénierie sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement ou, in solidum, la
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_1901191_20220729
29 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Haitzura ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606591_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société Nouveau Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
La société Alain Bouché père A a pour activité la cuture de la vigne et exploite, notamment, des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Urville, dans le département de l'Aube.
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
Onyx Auvergne-Rhône-Alpes à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux située à Chatuzange-le-Goubet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes
Page 42 sur 1716
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.