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34 319 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507126_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société Croisières Burdigala, représentée par Me Evrard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600844_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La société H’Klub exploite un établissement de restauration dénommé « Hoo Klub », situé à Pontarlier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100444_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée (SARL) Jenni, dont elle est la gérante, n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur sur les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311241_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle s’approvisionne auprès de la société mère TERAOKA SEIKO CO. Ltd et des sociétés du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102655_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

soient mentionnées à cet article comme devant concourir à la détermination de la production de l'exercice de l'entreprise bénéficiaire, la société requérante n'étant, à cet égard, pas fondée à se prévaloir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401057_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société Le Crocodile, représentée par Me Massa, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301394_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 322-18-1 du code de la sécurité intérieure : " Lorsque la société La Française des jeux autorise des personnes privées à exploiter un poste d'enregistrement de jeux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300005_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, il ne peut être regardé comme ayant ainsi, à la date de la présente ordonnance, introduit une requête au fond en lien suffisant avec sa requête en référé.

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TA

8ème Chambre

DTA_2012107_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A a bénéficié en 2014 d'une réduction d'impôt sur le revenu sur le fondement de l'article 199 B undecies en raison d'un investissement dans la société en nom collectif (SNC) Balisier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109229_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société d'exploitation hôtelière d'Epinay-sur-Seine exploite, au 51 avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), un hôtel, à l'enseigne " Arcantis ", qui occupe le rez-de-chaussée

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2407150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il fait valoir que : - si la société Distrilepante affirme que l’établissement qu’elle exploite est affecté de manière continue à l’activité de vente au détail depuis une date antérieure au 1er janvier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103288_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par contrat conclu le 19 février 2015, la région a concédé à la société d'exploitation des ports du Détroit (SEPD) l'exploitation, la maintenance et le développement des ports de Boulogne-sur-Mer et de

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TA

5ème Chambre

DTA_1900721_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100490_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lorsque le bien en propriété ou pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition d'une société d'exploitation dans laquelle il est associé, il y a lieu de prendre en compte, en comparaison de la situation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105183_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sombat sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, ou, in solidum, la société Sombat et la société Gruet Ingénierie sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement ou, in solidum, la

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TA

1ère Chambre

DTA_2105328_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901191_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Haitzura ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606591_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société Nouveau Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302794_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Alain Bouché père A a pour activité la cuture de la vigne et exploite, notamment, des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Urville, dans le département de l'Aube.

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TA

5ème Chambre

DTA_2006608_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Onyx Auvergne-Rhône-Alpes à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux située à Chatuzange-le-Goubet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle

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