Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. (…). ».

Soutenant que depuis ces soins dentaires, sa dent n° 37 s’est fracturée, ce qui engage de nouveaux frais alors que le dentiste de l’hôpital a constaté que la prothèse fournie était « déplorable avec un

E peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.

a demandé à la SCI du Clos des Cèdres de prendre les mesures provisoires afin de garantir la sécurité des occupants et des tiers et d’engager une étude structurelle afin de déterminer les mesures nécessaires

rendait à sa boîte aux lettres située sur la voie publique en raison du sol rendu glissant du fait des ruissellements d'eau et de la présence d'algues ; elle a subi de graves préjudices corporels ayant nécessité

Toutefois, ces éléments, insuffisamment circonstanciés, ne permettent pas d'établir que l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié en RDC.

de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;/ 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ". 5.

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa pathologie et des traitements nécessités par celle-ci ; 6°) Préciser si ces conséquences étaient,

En vertu de l'article L.521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une

A pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

sa pathologie chronique du fait de l'indisponibilité de son traitement.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ce dernier peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans

indisponible au Nigéria mais soutient qu’une rechute peut être traitée par anti-TNF, et que ce traitement dont la requérante bénéficiait au moment où l’avis a été rendu est bien disponible dans ce pays

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Sur les frais d'expertise : 5. Il n'appartient pas au juge des référés de déterminer la charge des dépens de la mesure d'instruction qu'il ordonne.

un traitement médicamenteux au long cours.

au traitement de la situation dont il était saisi.

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.