avec l'expertise sollicitée et n'ayant pas pour finalité d'identifier ou de définir précisément des points techniques pour lesquels une expertise s'avérerait utile et nécessaire ; - la commune a déjà

d'être engagé devant le juge de l'action qui motive l'expertise.

d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,

-La société Expertise France exerce une mission de service public en concourant à la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale publique françaises à l'étranger, sur financements

Selon le compte-rendu de chantier cité au point 4, la SAS Entreprise Natali était chargée de fixer correctement les plaques du caniveau technique dans lequel M. B a chuté.

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

pas à l'instauration de l'expertise.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2025, la juge des référés a sur la demande de la commune de Montoison, prescrit une expertise confiée à M. C...

Clos couvert " et chargée des menuiseries extérieures aluminium ; le désordre a fait l'objet de travaux de reprise le 25 janvier 2016 au cours des opérations d'expertise ; l'expert a jugé ces travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

A C en qualité d'expert avec pour mission de constater et de décrire les désordres affectant le collège de Lacanau ; - s'agissant de difficultés d'exécution d'une commande publique, l'expertise sur le

Article 5 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

au juge que les opérations d’expertise soient mises à la charge de la commune.

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE et à la société SDIGC.

expertise confiée à Mme A, experte. 2.

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE et à la société SDIGC.

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE et à la société SDIGC.

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 15 février 2023, opposable à la société ATAE et à la société SDIGC.

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 12 juin 2023, opposable à la SNC Lanaz.

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 12 juin 2023, opposable au Groupe CISN.