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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304481_20230307
7 mars 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311822_20230908
8 septembre 2023
l'exécution de l'arrêté du maire d'Argenteuil du 6 septembre 2023 réglementant la diffusion de tracts à l'occasion du forum des associations du 9 septembre 2023. 2°) d'enjoindre au maire d'Argenteuil du publier
ORTA_2518779_20250708
8 juillet 2025
ministre a fixé les montants des crédits alloués à l'Agence Bio pour l'année 2025 à 8 770 000 euros au titre du fonds " Avenir Bio " et à 2 677 011 euros au titre de la subvention pour charges de service public
Magistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.
Juge unique 7
DTA_2307653_20251223
23 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214961_20240207
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
4ème chambre
DTA_2203935_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2000163_20230126
26 janvier 2023
Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
juge unique (7)
DTA_2106282_20240531
31 mai 2024
1ère chambre
DTA_2402377_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Malabre, représentant M.
DTA_2221405_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.
DTA_2224068_20241121
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100140_20230502
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2203467_20250619
19 juin 2025
Des observations en réponse à ces moyens d'ordre public ont été présentées le 22 mai 2025 pour M. B et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2104667_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511197_20251007
7 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305999_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de M. A.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302375_20251023
23 octobre 2025
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2300782_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2200362_20240531
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de M. Heintz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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