S'agissant de la rémunération des heures supplémentaires : 4.

Il n'est pas contesté que les délibérations de 1965 ont été rendues applicables au personnel au personnel de la communauté d'agglomération.

principale " du point 3 " Dépenses de personnel " de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État annexée à l'arrêté susvisé du 5 mai 2021 et alors en outre que les éléments de rémunération

finances publiques de 1ère classe, affectée depuis le 1er septembre 2015 au centre des finances publiques de Marie-Galante, a par un courrier du 21 mai 2021 contesté le régime indemnitaire de sa rémunération

des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants de l'Etat. " Aux termes de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé : " Les personnels ( °) dont les services

Il soutient que : - en ce qui concerne la rémunération qu'il a perçue au titre de l'année 2016 et qu'il a déclarée, celle-ci ne doit être constituée que de ses rémunérations de gérance d'une SARL et

Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III à ce code : " Le personnel de recherche comprend : / 1.

En ce qui concerne la rémunération de la gérance : 12.

Elle soutient que : - la décision de retenue de rémunération de décembre 2020 est irrégulière en l'absence d'information préalable sur la nature de la dette réclamée, de référence au texte ou au fait

Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes. / Ne constituent pas une rémunération imposable :

à compter du 1er septembre 2019, ou subsidiairement, de procéder à la revalorisation indiciaire de sa rémunération sur la base de la grille indiciaire des praticiens hospitaliers (échelon 7) à compter

B prenant fin le 21 juin 2024, il a sollicité, le 29 février 2024, le bénéfice de l'allocation de rémunération de fin de formation.

et immédiate à sa situation, le détachement sollicité devant lui permettre d'améliorer son cadre de vie familial, en particulier en baissant ses besoins en assistante maternelle, de percevoir une rémunération

demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes a implicitement rejeté sa demande du 7 septembre 2023 tendant à la rémunération

peut être allouée aux personnels enseignants du premier degré assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l'échelon académique soit à l'échelon départemental en application de l'article

bonification indiciaire à compter du 2 octobre 2020 ; 2°) d'ordonner une expertise comptable de ses salaires au titre des années 2019, 2020 et 2021 afin de déterminer le montant du trop-perçu de rémunération

Aucun avantage en nature lié à une utilisation personnelle de ces véhicules n'a été déclaré, par la SARL, au titre de son exercice clos en 2016.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2023, par lequel le maire de la commune de Dijon a suspendu sa rémunération pendant la période du 19 au 29 juin 2023.

A..., représentée par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle France Travail a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’allocation de rémunération

qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient