D, notamment la circonstance que l'intéressé est dépourvu de document de voyage (passeport) et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile en sa qualité de conjointe d'un ressortissant français.

A à résidence cite notamment l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, ressortissant algérien, né le 14 septembre 1990 déclare être entré en France en 2020 muni d'un passeport algérien et d'un visa court séjour.

A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Par un arrêté du 8 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Vendée le 11 avril 2022 et entré en vigueur, ainsi qu'il le prévoit, le 12 avril 2022, le préfet de la Vendée

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée

, revient à étendre la validité territoriale du titre de séjour qui a été délivré à Mayotte, pour une durée qui ne peut en principe excéder trois mois.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

de titre de séjour qui sera déposé sur le fondement des articles L. 425-9, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et d’instruire sa demande de titre de

Il a été interpelé et placé en garde à vue le 23 février 2023 pour des faits de recel de vol, vente à la sauvette et séjour irrégulier.

L'intéressé a sollicité le 28 février 2024 une autorisation de séjour.

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne notamment que M.

B C, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022, notifié le 4 octobre 2022, par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

en vue de la remise de son titre de séjour ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

où sa mère et elle ont des liens particuliers ; - le refus de délivrer un document de circulation pour étranger mineur porte une atteinte manifestement illégale à sa liberté fondamentale d’aller et venir

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision refusant sa demande de renouvellement de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour

; 7° L'étranger a contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente

B fait valoir que sa situation entrait dans les prévisions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.