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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503292_20250418
18 avril 2025
enregistré le 4 avril 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le 20 mars 2025 elle a décidé de délivrer un titre de séjour pluriannuel à la requérante, et que la fabrication
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504859_20251008
8 octobre 2025
enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un récépissé, dans le délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, pendant la durée nécessaire pour le réexamen de sa situation ou de fabrication
ORTA_2500816_20250131
31 janvier 2025
Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536768_20260319
19 mars 2026
A... en lui délivrant un titre de séjour valable du 20 février 2026 au 19 février 2027 et qu’un récépissé de demande, valable jusqu’au 19 février 2027, lui a été remis dans l’attente de la fabrication
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404189_20240624
24 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410863_20250110
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302482_20230727
27 juillet 2023
le refus de lui délivrer un passeport et le délai anormalement long pour y faire droit porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir et à son droit au respect de sa vie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307497_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société par actions simplifiée Fabrication Industrielle Projet Agricole (SAS FIPA), représentée par son président M.
ORTA_2117190_20230331
31 mars 2023
Si Mme B invoque dans ses écritures un échange avec l'administration relatif à ce qu'il soit pris en compte un changement d'échelon dans son grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications,
ORTA_2516554_20251126
26 novembre 2025
B... et serait en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2517488_20250909
9 septembre 2025
B et valable du 14 novembre 2024 au 13 novembre 2028, est en cours de fabrication. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M.
ORTA_2522550_20260112
12 janvier 2026
Il soutient qu’il a décidé d’accorder à Mme A... une carte de séjour temporaire valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 et lui a délivré, dans l’attente de la fabrication de ce titre de séjour
Juge unique chambre 5
DTA_2104606_20240212
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2516079_20260303
3 mars 2026
Par l’ordonnance visée ci-dessus du 30 décembre 2024, le juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète du Rhône de remettre à M.
3ème chambre
DTA_2500196_20250319
19 mars 2025
B A en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Ville-sur-Terre doit être annulée. D E C I D E : Article 1er : L'élection de M.
1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
L’avenant en litige « a pour objet la prise en compte des contraintes techniques relatives à la fabrication du pisé des murs, contraignant à la modification de la provenance de la terre d'argile pour la
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501232_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé la rupture conventionnelle de son contrat
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501512_20250324
24 mars 2025
Il soutient qu'une carte de résident de dix ans en qualité de réfugiée statutaire a été accordée à la requérante valable du 10 mars 2025 au 9 mars 2035 et que ce document est en cours de fabrication ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508433_20250523
23 mai 2025
d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de mettre en place un traitement accéléré et prioritaire de son dossier de demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406401_20240604
4 juin 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer dans le délai de quatre jours à compter de la notification de la décision à intervenir un titre de séjour mention vie
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