Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / (…) b) s’il existe des doutes raisonnables sur l’authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur

A B, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A..., représenté par Me Midelel A Don, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable

Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B A et Mme C A, représentés par Me Couderc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable

A E, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante malienne née le 31 décembre 1950, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour pour visite familiale.

Aux termes de l'article 32 du même règlement " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur : / () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé, () ". aux

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour () ". 3.

C B, représentés par Me Pecaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

, l'intéressée ayant sollicité un visa de long séjour établissement qui a été refusé en juillet 2019. 4.Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 visé ci-dessus : " 1.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante marocaine, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca.

Aux termes de l’article 35 du règlement du 13 juillet 2009, relatif aux visas demandés aux frontières extérieures : « 1.

A B, représenté par Me Ben Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le