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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
D..., représenté par Me L’Hostis (cabinet Albertini Alexandre & L’Hostis), conclut au rejet de la requête dirigée à son encontre.
JU-6 semaines
DTA_2303630_20230920
20 septembre 2023
Ils examinent ensuite les principaux éléments objectifs et concrets caractérisant la vie privée et familiale des intéressés.
3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2201395, 2203821 et 2400988, sont présentées par le même contribuable, sont relatives à une même imposition, présentent à juger une même question
DTA_2201396_20250620
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2201396, 2203820 et 2303634, sont présentées par le même contribuable, sont relatives à une même imposition, présentent à juger une même question
4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Prats-Denoix, avocat de la société La Française de l'Energie.
DTA_2203994_20250620
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2203994, 2303642 et 2400987, sont présentées par le même contribuable, sont relatives à une même imposition, présentent à juger une même question
DTA_2203995_20250620
Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2203995, 2303637 et 2303639, sont présentées par le même contribuable, sont relatives à une même imposition, présentent à juger une même question
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
bien-fondé de l'imposition : - le 4 de l'article 199 undecies A du code général des impôts fait référence au montant des investissements mentionnés aux b, c, d, f et h du 2 du même article ; le c ne vise
7ème chambre
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
Une complication, consistant en une rupture capsulaire avec subluxation de l'implant sans issue de vitré, est survenue au cours de cette intervention et l'implant mis en place a dû être retiré pour la
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
Ce faisant, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision du 27 août 2020 portant rejet de la demande indemnitaire préalable adressée à l'AP-HM par la requérante, qui n'a eu pour
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
défense, enregistrés les 16 septembre 2022, 9 mai et 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
DTA_2403767_20250214
14 février 2025
En premier lieu, cette décision vise notamment les articles L. 721-3 et L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
DTA_2204162_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Les requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous les numéros 2204162 et 2204163, sont présentées par le même contribuable, présentent à juger les mêmes questions et ont fait
1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
AH AO et Mme AR AO, intervenants volontairement, d'autre part, ont conclu aux mêmes fins que celles visées aux termes de la requête du 17 janvier 2021. Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301582_20250312
12 mars 2025
C et Mme B ont procédé dans les mêmes villes à des retraits est insuffisante à établir la vie commune, la requérante faisant valoir qu'elle maintient des relations avec son ancien compagnon pour les enfants
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Alexandre B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Plobsheim a délivré un permis
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la société Neu Railways et son assureur la société Chubb European Group SE, représentées par Me Alexandra Cohen-Jonathan, ne s'opposent pas à la
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
Sur les conséquences à tirer des vices relevés : 77.
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant des associations. Considérant ce qui suit : 1.
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