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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300202_20230327
27 mars 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2300680_20230615
15 juin 2023
DTA_2300736_20230615
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211403_20230110
10 janvier 2023
ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont délivré le 15 novembre 2022 les visas sollicités à A C, D C, E C, Daniella
2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
Daniel et Gérard C..., avant que la gestion de l’entreprise soit reprise, à compter du 1er janvier 2017, par leurs fils respectifs, MM. A... et B... C....
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des appartements du R +2 gauche et R +1 gauche d'un immeuble sur un terrain situé au 24 rue Clément Daniel
1ère Chambre
DTA_2205719_20250704
4 juillet 2025
B et Daniel A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Conquet a refusé de délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel
11ème chambre
DTA_2300631_20231219
19 décembre 2023
A D, représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
4ème Chambre
DTA_2002353_20220721
21 juillet 2022
déductibles de ses revenus fonciers ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le crédit d'impôt pour la transition énergétique de son habitation principale dès lors que la société Daniel
3ème Chambre
DTA_2202431_20250409
9 avril 2025
Mme B A, professeure certifiée au collège Daniel Faucher à Loriol sur Drôme, a fait l'objet d'arrêts de travail successifs à compter du 16 février 2020.
5ème Chambre
DTA_2104715_20231002
2 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 14 août 2023, la commune de Laignelet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le versement d'une
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304396_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Fegersheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601968_20260306
6 mars 2026
C..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire
4e Section - 1re Chambre
DTA_2201756_20230223
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jovanovic, représentant les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502223_20251218
18 décembre 2025
Le périmètre géographique délimité par l’arrêté concerne les quartiers de Balata, Concorde, Barbadines 1 et 2, Copaya, Cogneau-Lamirande, Saint-Pierre, Pideg et Zénith.
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouvier, représentant l'association Forum Réfugiés-Cosi. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Drouet, représentant l'ensemble des requérants, et de Me Gauthier, représentant M. G.
DTA_2011287_20221013
13 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cofflard, représentant l'association SOS Paris, et de Me Genton, représentant la SCI Rita.
DTA_2013204_20230413
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Savoie, représentant la société Aquind Limited. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2018525_20221013
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin
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