Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, la communauté de communes du Bassin de Pompey demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511

part, le requérant, qui ne conteste pas l’irrégularité de la construction initiale. n’établit pas que les différents travaux, objets du projet, dont la nature exacte, à l’exception de la rénovation du bassin

A de déplacer son bateau du terre-plein du bassin Carnot du port de Honfleur sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir.

- les travaux ont été réceptionnés en juillet 2014 ; - des désordres sont apparus dans les bassins, sur les plages, et au niveau des goulottes de récupération d'eau en 2016 ; - plusieurs constats

B... qui réside à Noves, commune limitrophe du bassin de vie avignonnais mais non incluse dans la communauté d'agglomération du Grand Avignon, s’est vu appliquer le nouveau tarif non-résident et a alors

Il soutient que : - le fait que le bassin a été réalisé sans autorisation ne pouvait justifier une opposition ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme en ce qu'elle

proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de la station de pompage située près de la plage de Villes-Martin sur la commune de Saint-Nazaire, des travaux de forage, de création d'un bassin

l'occupation trouble l'ordre public en ce qu'elle porte atteinte : * à la sécurité des occupants en ce que la parcelle est située en zones R-NU et M-NU du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Enfin, l'article R. 211-69 du même code prévoit que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement

Par arrêté du 11 mars 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices au sein de ce bassin pour l'année 2022.

L’Etat versera à Me Bazin la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société Chef Basil demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

que : - l'importance du nombre de modifications apportées au projet initial nécessitait la délivrance d'un nouveau permis de construire ; - l'étude du cabinet Synergis sur le dimensionnement des bassins

La notice définit le bassin comme " un bassin de récupération des eaux pluviales situé au point bas du projet, () permettant d'éviter également les inondations occasionnelles des riverains mitoyens de

de se prononcer sur une dispense d'enquête publique environnementale ; si l'autorité compétente avait effectué l'examen approprié, elle n'aurait pas manqué de soumettre l'élaboration du PPRi sur le bassin

La notice définit le bassin comme " un bassin de récupération des eaux pluviales situé au point bas du projet, () permettant d'éviter également les inondations occasionnelles des riverains mitoyens de

de défense des propriétaires et résidents de Saint-Trojan-les-Bains au titre des frais liés au litige.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin, qui représente M.

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Bassens a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

, et de Me Thoinet, représentant la commune de Divonne-les-Bains.