le 20 de juin 2023, et qu'une altercation est intervenue entre son beau-frère et son époux ultérieurement.

001 23J0074 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré une autorisation de travaux à Mme D C relatif à des travaux d'aménagement sur un terrain cadastré AC 0274 situé 17 rue Paul Bert

J F et Mme I F, les beaux-parents de leur fille B D, et visée par la maire de Strasbourg, par laquelle ces derniers, résidant dans cette commune, s'engagent à les héberger du 15 mai 2022 au 12 août 2022

A et la poursuite du traitement approprié décrit au point précédent nécessitent un suivi particulier et quotidien que lui assurent sa sœur et son beau-frère chez lesquels il est hébergé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, Mme A D, domiciliée 11 rue des Bergers à Paris (75005), représentée

de ce même arrêté : les tirs de défense ont été mis en œuvre ; les troupeaux victimes des attaques étaient suffisamment protégés, notamment par le gardiennage, le regroupement nocturne en parc ou bergerie

B est entré sur le territoire français à l'âge de douze ans, qu'il y réside habituellement depuis l'année 2014 avec sa mère, son beau-père, son demi-frère et sa demi-sœur, qu'il y a poursuivi sa scolarité

Par un arrêté du 21 août 2020, le maire de Bayonne a délivré à la société PI3A un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble comportant vingt logements et de la rénovation d'une bergerie

Provence Méditerranée (Est) de faire acheminer les circulaires et le matériel électoral nécessaires, dans le cadre du premier tour des élections municipales de la commune de Hyères, sous astreinte de mille

D et Mme C, ses beaux-parents, ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 9 septembre 2021

enregistré le 27 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler la décision n° PC 013 097 23 S 0029 par laquelle le maire de Saint Martin de Crau a autorisé la construction d'une bergerie

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, signé A.

A..., représenté par Me Edouard Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet

A entraine des modifications importantes de la berge le long du terrain dont M.

de covid-19 et il n'est pas habitué aux contacts avec les étrangers ; - compte tenu de sa dangerosité, il s'engage à respecter minutieusement les conditions de son isolement ; - à défaut, un ami berger

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.

Tronel, président, Mme Thielen, première conseillère, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé A.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté sa fille en classe de 6ème au collège Paul Bert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... est propriétaire d’une péniche et titulaire d’une autorisation d’occupation de stationnement d’un bateau sur les berges de Saint-Médard-sur-Ille.