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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403180_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406289_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404035_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Rossignol, substituant Me Daver et Me Fontaine représentant la pharmacie du Centre, - et les observations de Me Perrotto, substituant Me Varga, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600287_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, la commune de Catllar, représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304270_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302020_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Alevropoulou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306754_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204524_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204371_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503614_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par la Sarl Bonnet Florent avocats (Me Florent), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Rhône-Crussol
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme B et M. A et de Me B, représentant la société Magi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, la commune d'Elne représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Faessel, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant M. et Mme G A, et celles de Me Schneider, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007738_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, J.
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