BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les observations de Me Ledeux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Campoy, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025. La rapporteure, Signé R.

Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

142-1 du code de l'environnement ; - le schéma régional des carrières de Bretagne a été adopté, sans qu'une évaluation préalable des besoins n'ait été correctement réalisée ; - la spécificité bretonne

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dufour, représentant M.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 18 avril 2025, la société Bianic, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022 et un mémoire de pièces enregistré le 10 juillet 2022, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

E D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants.