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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202193_20221102
2 novembre 2022
en résulte qu'au regard des dix infractions mentionnées sur la décision 48SI du 31 mai 2022, le requérant s'est vu restituer un point le 14 avril 2020 pour l'infraction commise le 31 juillet 2019 à Briis-sous-Forges
DTA_2202643_20221102
à Fagnières, un point à la suite d'une infraction du 6 mai 2012 à Paris, un point à la suite d'une infraction du 31 janvier 2014 à Chamant, un point à la suite d'une infraction du 14 octobre 2015 à Briis-sous-Forges
3ème Chambre
DTA_2102572_20231027
27 octobre 2023
lesquels le préfet de la Région Normandie a, respectivement, autorisé le GAEC des Landes de Collières à exploiter des parcelles d'une surface de 43,13 hectares sur les communes de Joué-du-Plain et Saint-Brice-sous-Râne
Reconduite à la frontière
DTA_2400854_20240215
15 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le mandat précité a été émis le 3 mars 2023 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde en raison de ce que l'intéressé
1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
Suite à un premier recours gracieux du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, le président du CCAS de Chabrignac a procédé au retrait de ce contrat avec Mme D avant d'en conclure le 21 décembre 2023 un second
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501151_20250701
1 juillet 2025
Apres en avoir avisé sa hiérarchie, le service lui demande alors de rattraper le train et de rejoindre la gare de Brive-la-Gaillarde, Souillac ou celle de Toulouse.
3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
jouissance subis par le personnel de l'office de tourisme à la somme de 8 4885,20 euros TTC et le préjudice né de l'atteinte à son image de marque à la somme de 6 000 euros ; - la mise en œuvre d'un brise
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600866_20260402
2 avril 2026
N’guessan Ringo A... et de ses deux enfants mineurs du logement qu’ils occupent, dans le cadre du dispositif d’hébergement pour les demandeurs d’asile, au 22 rue de Lorrain à Val de Briey ; 2°) d’autoriser
ORTA_2501086_20250625
25 juin 2025
A B conteste l'amende forfaitaire qui lui a été adressée suite à une infraction survenue en mars 2025 à Brive-la-Gaillarde. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207267_20221019
19 octobre 2022
S'il fait brièvement état de ses difficultés financières et produit diverses pièces relatives à ses revenus et charges, M.
ORTA_2203117_20230825
25 août 2023
A B demande dans des termes très sommaires l'indemnisation du préjudice moral qu'il aurait subi du fait, d'une part, du décès de son grand-père à l'hôpital de Briey et, d'autre part, suite à une erreur
ORTA_2203122_20230825
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203183_20220712
12 juillet 2022
Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 portant non-opposition à déclaration préalable n° DP 06 029 22 064, délivrée à la Sarl Tee Break, en vue de la pose d'une pergola brise
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2307023_20240122
22 janvier 2024
D du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) L'Escale situé 2 résidence Park Ar Eoz à Briec de l'Odet (29510) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206969_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, l'Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM 26-07), représentée par la SCP Fromont Briens, demande
ORTA_2400691_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, le syndicat mixte du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun, représenté par Me Briec, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402663_20241126
requête, enregistrée le 4 octobre 2024, la société P2F (Pompes funèbres Le Tourneurs du Val), représentée par la SELARL Cerasus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° DCL-BRAE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101403_20230124
24 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 portant opposition à déclaration préalable pour la création d'un écran brise vue sur un terrain situé 79 impasse des Lactaires à Saint-Jean-Le-Blanc
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105287_20220721
21 juillet 2022
Tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 18 100 euros correspondant aux ordres de service n° 5, 6 et 8 du lot n° 4 " Menuiserie aluminium et métalliques, brise-soleil
ORTA_2602162_20260309
9 mars 2026
saisit le tribunal de la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur du centre hospitalier des monts du Lyonnais l’a placée en congé de maladie ordinaire, son recours, qui se borne à faire brièvement
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