CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2113461_20230707
7 juillet 2023
B a été placé en congé maladie ordinaire du 6 juillet 2020 au 11 octobre 2020, et du 10 mars 2021 au 8 juin 2021.
DTA_1920967_20220708
8 juillet 2022
Par courrier du 24 octobre 2018, elle a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie.
1 ère Chambre
DTA_2200037_20230926
26 septembre 2023
12,7 jours de congés dont elle disposait ainsi que des jours figurant sur son CET.
1ère CHAMBRE
DTA_2400428_20241108
8 novembre 2024
demande de permission exceptionnelle pour la période du 14 au 26 juin 2024 et doit être également regardée comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision en tant qu'elle la place d'office en congé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400119_20240119
19 janvier 2024
-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / 2° Le renouvellement d'un congé
ORTA_2307997_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204612_20220929
29 septembre 2022
de longue maladie et requalification en congé de longue durée. 3.
3 ème Chambre
DTA_2304401_20250522
22 mai 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 2 février 2022 au 2 août 2022. Elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie (CLM) le 25 mai 2022.
8ème chambre
DTA_2303225_20260318
18 mars 2026
la place en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 1er janvier 2023.
Chambre 3
DTA_2301388_20250707
7 juillet 2025
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2021.
1ère chambre
DTA_2301649_20251113
13 novembre 2025
Ce conseil a, lors de sa séance du 11 janvier 2023, émis un avis défavorable à l’octroi d’un congé longue maladie au motif que la pathologie de l’intéressée ne relevait pas de ce type de congés.
8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
A... a de nouveau bénéficié de congés de maladie imputables au service, au titre d’une rechute de l’accident survenu le 24 mai 2018, puis d’un congé de maladie ordinaire jusqu’au 12 octobre 2020.
3ème Chambre
DTA_2207347_20251202
2 décembre 2025
Le 7 mai 2020, Mme A... a présenté une demande d’octroi d’un congé de longue maladie.
4ème Chambre
DTA_1909915_20221205
5 décembre 2022
En ce qui concerne les jours de congés annuels : 7.
9ème Chambre
DTA_2001943_20220704
4 juillet 2022
En l'absence de disposition spécifique, un fonctionnaire territorial ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale en dehors des congés annuels qu'à la condition d'être mis en congé de maladie
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106398_20220927
27 septembre 2022
Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401330_20240328
28 mars 2024
de longue maladie et a décidé son maintien en congé de maladie ordinaire jusqu'au 22 mars 2024, à titre subsidiaire de l'arrêté en tant qu'il refuse de la placer en congé de longue durée.
DTA_2407061_20251001
5e Section - 2e Chambre
DTA_2428032_20260312
12 mars 2026
de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu aux articles L. 631-3
1ère Chambre
DTA_2204687_20250107
7 janvier 2025
congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ".
Page 43 sur 1097