Si Voies navigables de France défère le procès-verbal dont il s’agit au tribunal, il appartiendra à M.

Par un mémoire en défense, enregistré 14 janvier 2025, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Hequet, conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge de l'Etat d'une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, la commune de Notre Dame de Livoye conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2022, le 30 mars 2022 et le 10 mars 2023, la préfète d'Indre-et-Loire défère la décision implicite du 24 février

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 14 mars 2024, l'OFII représenté par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions

Elle fait valoir : - le déféré-suspension est irrecevable : aucun déféré n'a été exercé à l'encontre de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2024 ; la signataire du déféré n'était pas

Contrairement à ce que soutient le préfet de la Seine-Saint-Denis en défense, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 21 novembre 2023, la société LNC Omega Promotion, représentée par Me Leparoux, conclut au rejet du déféré subsidiairement à l'application des

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet du déféré et à la condamnation du préfet de l'Hérault à lui verser la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2021 et des mémoires complémentaires du 24 février 2022 et du 31 mars 2022, la communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par son président

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 21 juillet 2023, le préfet des Yvelines demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP CGCB & Associés, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la SAS Villas Plein Sud, représentée par Me Poletti, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la SAS Villas Plein Sud, représentée par Me Poletti, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à

La requête a été communiquée à la commune de Giberville qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Pietrosella, représentée par la SELARL CGCB et associés, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr E A C devant la chambre

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.