Mme B est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

C au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Sur les conclusions relatives au refus de prise en charge des frais d'hébergement : 7.

Toutefois, interrogée sur sa situation en Espagne, Mme B... a indiqué au service de la police aux frontières de Clermont-Ferrand qu’elle n’était pas en mesure de justifier résider en Espagne dès lors qu

pour connaître du litige puisqu'il résidait à Clermont-Ferrand à la date de la décision attaquée ; Sur l'urgence : - elle est présumée dès lors que l'arrêté en litige refuse de lui renouveler son

durée d'un an ; 3°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

A B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M.

B A au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par cette requête enregistrée le 16 septembre 2025, M.

A qui a été transmise par voie postale au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est dépourvue de signature.

Il soutient que : - il est dans l'impossibilité de se déplacer tous les jours à Clermont-Ferrand pour aller pointer au commissariat sur quatre horaires 8h30 /11h30/13h30/16h30 étant donné qu'il demeure

En application des dispositions de l'article R. 312-8 de ce code, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête de M. B.

(MAIF) d’exécuter le contrat qu’il a souscrit avec cette dernière et à ce que soit organisée une médiation avec cette mutuelle sous la responsabilité du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal la requête présentée par M.

Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal

Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal

présente ordonnance sera notifiée à Mme E D, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'infraction du 22 mars 2022 à Paris (8ème) ; - il n'est pas l'auteur des infractions du 15 décembre 2020 à Argenteuil, du 17 mars 2022 à Clermont-Ferrand

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-13 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée le

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 22 juin 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête présentée