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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2107084_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

du même code : " La liste mentionnée au 1° du I et au IV de l'article L. 313-8 et au dernier alinéa de l'article L. 313-10 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405660_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", un " () - diplôme de grade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410176_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " ()26 () CST portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " () L. 422-10 / () diplôme de grade

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 1511-2 du code des transports : " Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012984_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A a ainsi été affectée, depuis 2004, sur des postes correspondant aux compétences attendues de son cadre d'emploi et de son grade.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302815_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du 19 janvier 2023 de la directrice générale du Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505099_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêté du 13 mars 2025, elle a ainsi été réintégrée dans son corps et son grade d'origine et il a été mis fin à son détachement.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2534507_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l’article R. 422-12 du même code : « La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205512_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405147_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

/Ces fonctionnaires sont classés à l'échelon de l'emploi fonctionnel comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102500_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104078_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301921_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305578_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305152_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203974_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108830_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108771_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103644_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513686_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article D. 422-13 du même code : « La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grard, Colette, De Nale

SIREN 991035353Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/08/2026

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Créations

GRARD, Lucas

SIREN 107965311Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

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Procédures collectives

GRARD CHAUDRONNERIE ET PLUS

SIREN 811087543Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Modifications diverses

Grard, Christopher Frederic Andre

SIREN 101964187Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRARD

SIREN 405005406Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →