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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310416_20250505
5 mai 2025
B, ressortissant marocain se maintenant en France en situation régulière, a sollicité, à l'expiration de sa carte de séjour temporaire, la délivrance d'une carte de résident portant la mention " résident
DTA_2300972_20240206
6 février 2024
Mme D, ressortissante congolaise née le 29 décembre 1987, déclare être entrée en France le 1er mars 2019.
DTA_2303133_20241112
12 novembre 2024
Mme F B, ressortissante guinéenne née le 1er juillet 1985, est, selon ses déclarations, entrée en France le 9 avril 2015 avec son fils D C, né en août 2008, et y a donné naissance à un second enfant, E
DTA_2302149_20241112
A D B, ressortissant de la République du Congo né le 8 mars 1989, déclare être entré en France le 12 décembre 2015 muni d'un visa de long séjour délivré par les autorités allemandes à Tunis, après être
DTA_2201216_20230314
14 mars 2023
A, ressortissant bangladais, né le 14 octobre 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en juin 2018.
DTA_2201237_20230221
21 février 2023
A B, ressortissant pakistanais né le 13 mars 2003, est entré irrégulièrement en France le 17 août 2019 et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance le 22 octobre 2019.
3ème chambre
DTA_2302223_20240112
12 janvier 2024
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1981, est entrée en France le 11 août 2014, selon ses déclarations.
1ère Chambre
DTA_2200527_20230606
6 juin 2023
Mme A, ressortissante haïtienne née le 15 mai 1983, déclare être entrée en France au cours de l'année 2019.
DTA_2200620_20230502
2 mai 2023
mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France
DTA_2202978_20230613
13 juin 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 15 janvier 2003, est entré irrégulièrement en France le 11 février 2019 et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Var le 26 février 2019
DTA_2102690_20240112
D'une part, aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément
DTA_2401479_20250328
28 mars 2025
1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France
DTA_2300366_20231103
3 novembre 2023
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de sa vie familiale, de sa situation professionnelle, de la durée de sa présence en France
DTA_2300455_20240116
16 janvier 2024
Si le requérant soutient que sa situation présente un caractère exceptionnel justifiant l'octroi d'un titre de séjour, au regard de sa situation personnelle et de la durée de son séjour en France, de sa
10ème chambre
DTA_2418135_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, s’il soutient être entré en France le 26 février 2015, il n’établit pas qu’il aurait résidé en France entre cette date et la date du 1er janvier 2019, laquelle est mentionnée dans l’arrêté en
DTA_2203998_20240112
Mme D, qui ainsi qu'il a été dit au point 5, est née en France le 9 février 2003, et indique avoir suivi ses parents au Mali avant de revenir en France le 24 août 2015, soit à l'âge de douze ans, et y
2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
A a formé un recours gracieux contre cette délibération, rejeté par le président de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " par décision du 27 avril 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2301797_20230522
22 mai 2023
D B est entré en France le 26 novembre 2022 ; - et les observations M.
DTA_2403224_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant turc, né le 1er août 1996, est entré en France avec sa famille en 2002, à l’âge de six ans.
DTA_2304349_20240412
12 avril 2024
A, ressortissant burkinabé né le 23 août 1973, est entré en France le 8 février 2013, sous couvert d'un visa touristique de court séjour.
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