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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2210740_20230421
21 avril 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la
2ème Chambre
DTA_2211275_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son autorisation
11ème Chambre (JU)
DTA_2216365_20230207
7 février 2023
F A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216345_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
5ème chambre
DTA_2102886_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la directrice territoriale
3 ème Chambre
DTA_2500950_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2025 et 11 avril 2025, M.B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de
6ème chambre
DTA_2217794_20231214
14 décembre 2023
C A, ressortissant égyptien représenté par Me Stéphanie Kwemo, avocate.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409458_20250626
26 juin 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne,
3ème Chambre
DTA_2412687_20250116
16 janvier 2025
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310154_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2518411_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de police lui
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310162_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301423_20230216
16 février 2023
D B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300837_20230124
24 janvier 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à Me Kwemo. Fait à Montreuil, le 24 janvier 2023. La juge des référés, Signé Th.
8ème chambre (J.U)
DTA_2213223_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 aout 2022, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2217273_20221214
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2207674_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416139_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503799_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à
ORTA_2524969_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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