Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le conseil départemental des Landes de l'ordre des médecins conclut au rejet de la requête.

M. et Mme E ainsi que la SCI SCLA Landes, dont M. et Mme E sont les deux associés et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, le département des Landes conclut au rejet de la requête.

juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-673 du 20 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes

Par ailleurs, les observations en défense de la préfète des Landes ont été communiquées au conseil de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

La SCI " Pey de l'Ancre " est propriétaire de cinq locaux commerciaux situés dans un centre commercial route des Lacs à Messanges (Landes).

B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Landes () ". 3. M.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées () ". 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STE PEPINIERES LE LANN.

par laquelle l’administration numérique pour les étrangers en France a clôturé sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident et la décision du 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Landes

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Landes

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la préfète des Landes doit être accueillie. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. C doit être rejetée.

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, la SAS Carega et la SCI des Landes, représentées par la société d'avocats CMAA, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 15 mai 2023, par laquelle le directeur de la Caisse d'allocation familiale des Landes

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes

septembre 2021 et le 14 octobre 2021, le syndicat mixte Agrolandes, représenté par la SCP Cazcarra et Jeanneau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021, par laquelle la préfète des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, la préfète des Landes informe le tribunal de ce qu'une carte de séjour pluriannuelle a été délivrée à M.

Par leur requête, M. et Mme D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Rion-des-Landes a délivré à M.