Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. F Le président, Y. Marino La greffière, L.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur A. RezardLa présidente, K. Weidenfeld Le greffier,Le greffier, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre et 5 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet

E A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme F, représentée par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur F. C Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, J.

Lagarde substituant Me Baltazar, représentant M. et Mme C..., et F..., représentant la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde et de M. D, - et celles de Mme C, représentant le département de la Gironde.

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la SAS France Littoral Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Lagardère demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Victoria, pour les associations requérantes, et celles de Me Cossalter, représentant la communauté d'agglomération

Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Lansart, substituant Me Masilu, représentant Mme B, absente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.