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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503713_20251021
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 15 octobre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Mme A....
DTA_2503767_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Riquet-Michel
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503772_20251023
23 octobre 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503980_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Audard,
DTA_2504001_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Bigarnet
DTA_2504461_20251215
15 décembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 décembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Hub, représentant M. A....
REFERE
DTA_2301048_20230424
24 avril 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301236_20230511
11 mai 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.
DTA_2301497_20230612
12 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M.
DTA_2301721_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de
2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a ordonné de se dessaisir de ses armes dans le délai de trois mois, lui
DTA_2302041_20230801
1 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés ; - les observations de Mme A, qui a indiqué
DTA_2303826_20250612
12 juin 2025
A, représentée par la SELARL Lelong et Pollard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2504868_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Clemang
DTA_2601035_20260330
30 mars 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2026 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour Mme A..., et de MM.
DTA_2211520_20240314
14 mars 2024
Mme F, professeure certifiée d'Espagnol, exerçait ses fonctions au collègue public Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201598_20230403
3 avril 2023
B C, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
DTA_2201950_20230414
14 avril 2023
B D, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
DTA_2202899_20221109
9 novembre 2022
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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