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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant les requérants.
5ème Chambre
DTA_2109238_20230407
7 avril 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2009437_20221219
19 décembre 2022
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_1910713_20230526
26 mai 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B.
DTA_2001741_20221212
12 décembre 2022
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Colleoni, représentant la société LC Distribution ; - et les observations de M. B, représentant la commune de Trith-Saint-Léger.
DTA_2203354_20230425
25 avril 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E. C Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
Liénard, rapporteur public ; - les observations de Me Deldique, représentant Mme et M.
DTA_2103978_20231012
12 octobre 2023
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant Mme B, - et les observations de Me Sule, représentant la commune d'Emmerin.
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106548_20230407
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205024_20220830
30 août 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, substituant Me Aubertin, représentant M. A. - les observations de Me Giafferi, représentant le préfet du Nord.
DTA_2205025_20220830
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Giafferi, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2008432_20230505
5 mai 2023
Liénard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. D L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Signé E.
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.
DTA_2006308_20221110
10 novembre 2022
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2103080_20230206
Reconduites à la frontière
DTA_2400730_20240314
14 mars 2024
Crandal ; - les observations de Me Lienard-Léandri, avocate de permanence représentant M.
DTA_2401042_20260120
20 janvier 2026
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Malik, représentant M. et Mme D....
juge unique (5)
DTA_2100005_20230428
28 avril 2023
Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
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