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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302463_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant les requérants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109238_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009437_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910713_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001741_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Colleoni, représentant la société LC Distribution ; - et les observations de M. B, représentant la commune de Trith-Saint-Léger.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203354_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, Signé E. C Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202484_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Liénard, rapporteur public ; - les observations de Me Deldique, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103978_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant Mme B, - et les observations de Me Sule, représentant la commune d'Emmerin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107152_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106548_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205024_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, substituant Me Aubertin, représentant M. A. - les observations de Me Giafferi, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205025_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Giafferi, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008432_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Liénard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B. D L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000021_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006308_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103080_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400730_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Crandal ; - les observations de Me Lienard-Léandri, avocate de permanence représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401042_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Malik, représentant M. et Mme D....

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100005_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301016_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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