Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de 100 m et d'une hauteur de 0,91 m, d'un dispositif de franchissement piscicole en rive droite d'une longueur de 33,6 m et d'une largeur de 13,5 m et constitué d'une partie en enrochements régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux d’élargissement d’une route existante à deux voies pour en faire une route à quatre voies sur une longueur de 1,3 kilomètres, soit une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une zone de dégagement d'une longueur de 5 mètres a été préservée au niveau du raccordement de la voie de desserte interne du projet à la route de Césarge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si le requérant fait valoir que le projet crée une dysharmonie dans son environnement en raison notamment de son caractère d'immeuble d'habitat collectif, de sa masse et de la longueur de sa façade, il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002276_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si les plans du dossier ne mentionnent pas cette cote, celle-ci-calculée à partir de l'échelle des plans correspond à la longueur de 1,40 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A les secteurs UH2, UH3 et UH3p, - dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
. / Le raccordement d'un accès à une voie publique doit présenter : - une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 m, à partir de la chaussée de la voie publique, / - un tracé facilitant
Source officielle6ème chambre
DTA_2308705_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cet ouvrage public, eu égard à sa localisation, à savoir le bord sud de la parcelle, à son impact limité au regard de la superficie totale de 8 095 m² de la parcelle et de son empiètement sur une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402162_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’équipement en VMS est obligatoire pour tous les navires exerçant l’activité de pêche de la coquille Saint-Jacques (...) quelle que soit la longueur du navire ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505857_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) suspendre l'exécution de la décision de maintien au centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er septembre 2021 et le 24 mars 2022, la commune d'Olivet, représentée par Me Longqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2001923_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au ministre de la solidarité et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203210_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Longequeu, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Dans la zone confrontant la zone 2, les pavés calcaires de grande dimension présentent une fissure continue sur une longueur de 12 m.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315516_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
AC... des places pour le stationnement des deux-roues motorisés / Longueur / 2,30 m / S... / 1,20 m / AH... / 2,80m (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505844_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un troisième arrêté du 27 mai 2025 référencé DP 22054 23 Q0253 M02, le maire ne s’est pas opposé à la modification du projet consistant en la diminution de la longueur du terrain d’assiette, le retrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 34003 24 K0429 en vue de la construction sur sa parcelle cadastrée section MI numéro 159 d’un mur de clôture de deux mètres de hauteur sur 35 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
" construction, élargissement d'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'une route ou d'une section de route, lorsque la nouvelle route ou la section de route élargie ou étendue a une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur
Source officiellePage 43 sur 180