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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2002555_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Mme D n'apporte ainsi aucune contradiction utile aux avis médiaux d'inaptitude rendus au vu d'une pathologie psychiatrique, que son médecin traitant n'aborde pas dans les certificats qu'il a établis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909652_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

avec Djamel Beghal ; sur l'influence qu'il exerce sur la population pénale ; sur la découverte de logiciels interdits sur son PC permettant l'effacement de toute trace de connexion ; sur la grande médiatisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902172_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Rédoine Faïd, incarcéré le 4 octobre 2018 et inscrit sur le répertoire des détenus particulièrement signalés le 5 octobre suivant, repose sur des considérations d'ordre public, sur l'existence d'une médiatisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202453_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B D A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal) est entré en France le 14 septembre 2017 muni d'un visa long séjour.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202028_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A fait valoir que la couverture médiatique dont il a fait l'objet s'est dissipée, il ne conteste ni les allégations du garde des sceaux selon lesquelles les autres détenus le reconnaissaient et l'acclamaient

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106949_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C D souffre de métastases pulmonaires bilatérales traitées par hormonothérapie, MEGACE 160, mais aussi d'une coxarthrose droite à pincement supérieur et médial de l'interligne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102853_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'expertise précitée du Dr B, qui retient un taux d'invalidité de 10%, constate que l'IRM réalisée le 18 mai 2020 montre un ménisque médial dégénératif avec chondropathie

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104118_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle produit à cet effet un certificat médical de la clinique de rhumatologie établissant qu'elle est atteinte d'une gonarthrose fémoro-tibiale médiale et fémoro-patellaire modérée, qui l'handicape fortement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001213_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

que seul l'un de ses enfants a pris contact avec lui après huit ans d'incarcération, qu'une seule de ses sœurs reste en contact et que le reste de sa famille ne veut plus le voir en raison de la médiatisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400971_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... présente, sur un genou sec, une flexion à 100°, une extension mesurée à – 15°, un talon fesse à 45 cm contre 36 cm à gauche, une rotule peu mobile et sensible à la mobilisation latérale et médiale

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309417_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sa fille C, âgée de 9 ans, est atteinte d'importants troubles cognitifs et de l'altération qui nécessite qu'elle soit accompagnée lors de ses déplacements notamment pour se rendre à ses rendez-vous médiaux

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402239_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Toutefois, d'une part, Mme A ne parvient pas à restituer la réaction de ses parents lors de son renvoi de son établissement scolaire, n'explique pas le peu de précautions, alors que la méfiance de sa famille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407669_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

pouvoirs publics, qu'elle aura pour effet immédiat le licenciement pour motif économique de ses salariés dont trois médecins, et qu'elle porte une atteinte grave à la réputation du centre de santé, la médiatisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408583_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

l'isolement ne constituant pas l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement dès lors qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre et la sécurité de celui-ci, que la médiatisation

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2426450_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

enceintes olympiques dionysiennes ou situées au nord de Paris ainsi que devant le siège du comité d’organisation des Jeux, les organisateurs de ce rassemblement « visent des actions coup de poing et médiatiques

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226333_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Toutefois, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et notamment d'aucun des documents médiaux produits, qui ne prennent pas parti sur ce point, que le défaut de prise en charge médicale de l'état

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300609_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B, après avoir appris qu'il faisait l'objet d'une enquête des autorités pour une possible radicalisation, a connu une aggravation de son sentiment de persécution, avec l'apparition d'une méfiance vis-à-vis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- la demande indemnitaire est une demande de provision ; les préjudices tels qu'évalués, même temporaires, devront être revus à la consolidation et majorés selon le parcours médial et social à venir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salaire médian pour l'année 2018, année de majorité de Mme G A, s'élevait selon l'étude de l'INSEE produite au cours de l'instance à 1 871 euros net par mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

la première fois dans le cadre de cette instance et dont les mentions ne sont pas contestées par les requérants, que pour les façades situées au sud sur un terrain en pente, la hauteur mesurée à la médiane

Source officielle

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