CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2002555_20230724
24 juillet 2023
Mme D n'apporte ainsi aucune contradiction utile aux avis médiaux d'inaptitude rendus au vu d'une pathologie psychiatrique, que son médecin traitant n'aborde pas dans les certificats qu'il a établis.
1ère chambre
DTA_1909652_20220701
1 juillet 2022
avec Djamel Beghal ; sur l'influence qu'il exerce sur la population pénale ; sur la découverte de logiciels interdits sur son PC permettant l'effacement de toute trace de connexion ; sur la grande médiatisation
DTA_1902172_20221215
15 décembre 2022
Rédoine Faïd, incarcéré le 4 octobre 2018 et inscrit sur le répertoire des détenus particulièrement signalés le 5 octobre suivant, repose sur des considérations d'ordre public, sur l'existence d'une médiatisation
3 ème Chambre
DTA_2202453_20221201
1 décembre 2022
B D A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal) est entré en France le 14 septembre 2017 muni d'un visa long séjour.
Chambre 3
DTA_2202028_20240321
21 mars 2024
A fait valoir que la couverture médiatique dont il a fait l'objet s'est dissipée, il ne conteste ni les allégations du garde des sceaux selon lesquelles les autres détenus le reconnaissaient et l'acclamaient
11ème Chambre (JU)
DTA_2106949_20230215
15 février 2023
Mme C D souffre de métastases pulmonaires bilatérales traitées par hormonothérapie, MEGACE 160, mais aussi d'une coxarthrose droite à pincement supérieur et médial de l'interligne.
2ème chambre
DTA_2102853_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'expertise précitée du Dr B, qui retient un taux d'invalidité de 10%, constate que l'IRM réalisée le 18 mai 2020 montre un ménisque médial dégénératif avec chondropathie
juge unique (3)
DTA_2104118_20230705
5 juillet 2023
Elle produit à cet effet un certificat médical de la clinique de rhumatologie établissant qu'elle est atteinte d'une gonarthrose fémoro-tibiale médiale et fémoro-patellaire modérée, qui l'handicape fortement
DTA_2001213_20230928
28 septembre 2023
que seul l'un de ses enfants a pris contact avec lui après huit ans d'incarcération, qu'une seule de ses sœurs reste en contact et que le reste de sa famille ne veut plus le voir en raison de la médiatisation
5ème Chambre
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
A... présente, sur un genou sec, une flexion à 100°, une extension mesurée à – 15°, un talon fesse à 45 cm contre 36 cm à gauche, une rotule peu mobile et sensible à la mobilisation latérale et médiale
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309417_20240123
23 janvier 2024
sa fille C, âgée de 9 ans, est atteinte d'importants troubles cognitifs et de l'altération qui nécessite qu'elle soit accompagnée lors de ses déplacements notamment pour se rendre à ses rendez-vous médiaux
8e Section - MESD
DTA_2402239_20240202
2 février 2024
Toutefois, d'une part, Mme A ne parvient pas à restituer la réaction de ses parents lors de son renvoi de son établissement scolaire, n'explique pas le peu de précautions, alors que la méfiance de sa famille
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407669_20240814
14 août 2024
pouvoirs publics, qu'elle aura pour effet immédiat le licenciement pour motif économique de ses salariés dont trois médecins, et qu'elle porte une atteinte grave à la réputation du centre de santé, la médiatisation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408583_20240829
29 août 2024
l'isolement ne constituant pas l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement dès lors qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre et la sécurité de celui-ci, que la médiatisation
6e Section - 2e Chambre
DTA_2426450_20260417
17 avril 2026
enceintes olympiques dionysiennes ou situées au nord de Paris ainsi que devant le siège du comité d’organisation des Jeux, les organisateurs de ce rassemblement « visent des actions coup de poing et médiatiques
Section 8 - Chambre 1
DTA_2226333_20230329
29 mars 2023
Toutefois, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et notamment d'aucun des documents médiaux produits, qui ne prennent pas parti sur ce point, que le défaut de prise en charge médicale de l'état
6e Section - 3e Chambre
DTA_2300609_20240215
15 février 2024
B, après avoir appris qu'il faisait l'objet d'une enquête des autorités pour une possible radicalisation, a connu une aggravation de son sentiment de persécution, avec l'apparition d'une méfiance vis-à-vis
7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
- la demande indemnitaire est une demande de provision ; les préjudices tels qu'évalués, même temporaires, devront être revus à la consolidation et majorés selon le parcours médial et social à venir
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
Le salaire médian pour l'année 2018, année de majorité de Mme G A, s'élevait selon l'étude de l'INSEE produite au cours de l'instance à 1 871 euros net par mois.
3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
la première fois dans le cadre de cette instance et dont les mentions ne sont pas contestées par les requérants, que pour les façades situées au sud sur un terrain en pente, la hauteur mesurée à la médiane
Page 43 sur 83