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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600340_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
public de démantèlement du portique P7 sur le terminal de la pointe des grives du Grand port maritime de la Martinique ; 2°) d’ordonner au Grand port maritime de la Martinique de se conformer à ses
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300081_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023 et non communiqué, le directeur régional des finances publiques de Martinique déclare acquiescer au désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300216_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
FO-CTM, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel au CST de la collectivité territoriale de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501905_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le désistement de la SAS Domaine Margine est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300711_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Norcareve a ensuite exercé, le 29 septembre 2022, un recours gracieux, lequel n'a fait l'objet d'aucune réponse du directeur régional des finances publiques de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la procédure de passation du marché public ; 5°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2109349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Borges-Pinto, - et les observations de Me Guérin, représentant la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104257_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Martin. Par cette requête, enregistrée le 30 juin 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400748_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 12 septembre 2024 du préfet de la Martinique est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500298_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au syndicat mixte d’énergie de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500807_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’ordonner au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; 4°) d’ordonner au préfet de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200767_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B exerçait ses fonctions auprès du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique avant d'être placé en arrêt maladie à compter de novembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de la Martinique s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300826_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Martinique le 7 juillet 2023, par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301228_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E est père d'une enfant née de cette union le 9 mai 2020 à Saint Martin qu'il a reconnue le 15 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500705_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, le 10 novembre 2025, la direction régionale des finances publiques de la Martinique a remis, en mains propres à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600363_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de ses demandes préalables ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, à la commune de Trinité et à la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401445_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit que la requête de l'EIRL Saint-Martin Thomas aux fins d'annulation de ces impositions, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400152_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, représentés par Me Fourlin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la Martinique sur leur demande de mainlevée
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