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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305371_20230920
20 septembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2111789_20250205
5 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2401796_20250205
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La présidente, S.
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2208231_20240703
3 juillet 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2211635_20231004
4 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats Saint Dizier, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2216637_20231122
22 novembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
8ème chambre
DTA_2216885_20231027
27 octobre 2023
justifier de sa contribution effective à l'entretien de ses enfants, Mme B A soutient qu'elle a subvenu à leurs besoins pendant toute la durée de leur séjour aux Comores, soit jusqu'aux six ans de Mourad
DTA_2201708_20240424
24 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2204709_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2108965_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2108074_20241127
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
3ème Chambre
DTA_2105667_20240703
de l'instruction que la décision de rejet de la réclamation présentée par la société Isa Holding SA n'a été adressée, par un pli en date du 16 mars 2017, qu'à l'adresse " 460, avenue de la Quiera à Mouans-Sartoux
DTA_2101665_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente rapporteuse, S.
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2203122_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202059_20240703
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202218_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202984_20250618
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
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