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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2108438_20221129
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2001388_20221206
6 décembre 2022
4ème chambre
DTA_2604026_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2026, M. B... F... conclut à la rectification de la proclamation des résultats. Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, Mme C...
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301787_20250416
16 avril 2025
B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la SARL Pierre Faure, à la SMABTP, assureur de la société Pierre Faure, et à la société ABSC.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520377_20250924
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2309183_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 24 avril, les 8 et 18 décembre 2023 et le 21 mai 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2302282_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 20 septembre 2023, M. B...
2ème Chambre
DTA_2200719_20231109
9 novembre 2023
3ème chambre
DTA_2302095_20251030
30 octobre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier que, M. A...
juge unique (5)
DTA_2203192_20231016
16 octobre 2023
DTA_2205537_20251119
19 novembre 2025
Il n’est pas allégué ni ne ressort des pièces du dossier que la construction aurait fait l’objet d’une procédure d’insalubrité ou de péril immédiat.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205264_20220906
6 septembre 2022
Jean-Pierre et Erwan A demandent au tribunal " l'annulation de la dette basée sur un arrêté non signé ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500017_20250107
7 janvier 2025
Coirier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier Pierre
Reconduite à la frontière
DTA_2300737_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, M.
2ème chambre
DTA_2107811_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, et des pièces complémentaires et des mémoires en réplique, enregistrées les 8 et 17 juin, 28 juillet et 7 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pire, demande
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304260_20240123
23 janvier 2024
4ème chambre, JU
DTA_2105761_20230616
16 juin 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400896_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M.
Juge unique 8
DTA_2202395_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère
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