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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304523_20251217
17 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 mai et 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Lavaur, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens
4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
/Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
7ème Chambre
DTA_2504919_20260325
25 mars 2026
D..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police
8ème Chambre
DTA_2302596_20250624
24 juin 2025
construire comporte un plan de situation, des photographies de l'existant et du projet à venir depuis la rue et depuis la cour, des schémas de l'existant et du projet de la rue, de la cour et de la façade pignon
3ème Chambre
DTA_2105482_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 20 décembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de
6ème Chambre
DTA_2006007_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020 et des mémoires enregistrés les 24 juin 2022, 6 juillet 2022 et 31 août 2022, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande
4ème Chambre
DTA_2003934_20230404
4 avril 2023
ressort des pièces du dossier que, constatant en dépit de ce dernier arrêté la réalisation par les déclarants des travaux tendant à la modification de la menuiserie sur l'ancienne porte à grains en pignon
2ème chambre
DTA_1902161_20230119
19 janvier 2023
D, tenant notamment en l'écroulement d'un mur pignon, ayant entraîné une partie de la toiture, d'une part, le pignon était toujours existant dans la partie basse et, d'autre part, les autres bâtiments
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
préalable de travaux visant à régulariser, sur la maison d'habitation construite sur les parcelles AL n° 238 et AL n° 240, l'installation de huit fenêtres de toit, mais également à créer une porte sur le pignon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313453_20231122
22 novembre 2023
l'absence de pare-vue ; * les façades latérales et arrières, ainsi que le couronnement ne sont pas conformes aux articles UCb 11.1, UCb 11.3, UCb 11.4 et Ua 11.5.1 relatifs à l'insertion du projet, aux pignons
5ème Chambre
DTA_2402249_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme E A, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la
1ère Chambre
DTA_2405470_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 26 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_2100076_20251002
2 octobre 2025
2012 et 2013 sont infondés, dès lors qu’elle était résidente fiscale marocaine au sens de l’article 2 de la convention fiscale franco-marocaine ; les sommes mises à sa disposition par la société Le pigeon
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
Les garages du Colombier à Rennes dont le syndicat requérant représente les copropriétaires, sont recouverts d'une dalle d'une surface totale de 12 030 m², accessible aux piétons et composée d'espaces
3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
Il ajoute que « Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
cadastrée AW34P située sur le boulevard des plages à la Baie Orientale, l'installation de transats sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons
DTA_2400069_20250630
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
Saint-Martin, que la société Orange Fever avait installé des chaises longues sur la plage, réservées à sa clientèle, ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401344_20240313
13 mars 2024
12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a interdit, jusqu'au 17 mars 2024 et " sauf autorisation expresse de l'autorité municipale ", " toute entrave à la liberté de circulation des piétons
CH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons
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