Le marché, d'un montant de 503 286 euros hors taxes (HT), était constitué d'une tranche ferme comprenant les études, la mise au point d'un prototype et la réalisation d'une présérie de validation, pour

Aux termes du premier alinéa de l’article L.842-1 du code de la construction et de l’habitation : « L'allocation de logement est versée, sur leur demande, au prêteur ou au bailleur.

Par des mémoires en défenses, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 20 janvier 2025, l'Université de Toulon, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la construction et de l'habitation : " L'allocation de logement est versée, sur leur demande, au prêteur ou au bailleur.

A B demande au tribunal : 1°) de réformer le titre de pension n° B22025547L qui lui a été concédé par arrêté du 30 mai 2022, afin qu'il prenne en compte, pour le calcul et la liquidation de sa pension

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant injonction au préfet des Hauts-de-Seine de surseoir à l'exécution de la décision du 18 février 2025 portant autorisation de prêter

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

soutient que : -sur l’urgence : l’abattage est imminent, prévu ce dimanche 21 décembre 2025 ; il sera porté une atteinte irréversible à ces arbres centenaires ; il a appris cette décision par voie de presse

vertu de l’article L. 911-1 de ce code : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

vertu de l’article L. 911-1 de ce code : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la construction et de l'habitation : " L'allocation de logement est versée, sur leur demande, au prêteur ou au bailleur. / Le prêteur ou le bailleur déduit l'allocation

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Sur les conclusions à fin d’annulation : Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à

En premier lieu, il résulte de l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 2 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour de l'arrêté n° 2021

.911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

B a déclaré à l'audience se désister de ses conclusions tendant à ce que le tribunal prenne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, toute mesure nécessaire à la sauvegarde

C tendant à ce que le tribunal prenne toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire exécuter l'ordonnance n°2401717/9 du 29 janvier 2024, et notamment d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

une requête enregistrée le 12 juin 2024, le Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement, représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par la presse

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires ".