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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500038_20250611
11 juin 2025
B soutient qu'il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital durant toute sa détention, qu'aucune activité sportive ou professionnelle n'est proposée, que les toilettes sont dépourvues de
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
A soutient qu'il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de
magistrat LAFAY
DTA_2305265_20241126
26 novembre 2024
-25 du code de la construction et de l'habitat, ne présente pas un caractère de décence, du fait de refoulement aux évacuations des eaux usées, et de traces d'humidité sur la cloison de séparation toilettes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507899_20250610
10 juin 2025
des académies de Créteil, Paris et Versailles le bénéfice lors des épreuves du baccalauréat session 2025 d'un tiers temps supplémentaire et d'un temps compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes
5ème Chambre
DTA_2200252_20230530
30 mai 2023
il a été placé dans la seconde jusqu'au 21 mars 2019, les plans de ces cellules, leur composition (matière des murs, peintures, éclairage), leur contenu (notamment mobilier, ventilation, fenêtre, toilettes
1ère Chambre
DTA_2400014_20241112
12 novembre 2024
en deuxième lieu, par l'impossibilité de travailler et le manque d'activités, en troisième lieu par l'insalubrité de cellules vétustes et sombres, sans intimité ni aération notamment s'agissant des toilettes
4 ème Chambre
DTA_2400257_20250616
16 juin 2025
Il a été relevé l'attitude inflexible et revendicatrice adoptée par Mme Naimy durant l'entretien mené, notamment en refusant l'assistance ou l'intervention d'une aide à domicile pour la toilette, en exigeant
4ème chambre
DTA_2404094_20240607
7 juin 2024
Il soutient qu'a été accordé à la jeune A B un tiers temps pour les épreuves écrites et, pour la préparation des épreuves orales, un temps compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes et la
3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
attaquée relève également la plainte d'une patiente le 27 janvier 2023 que la requérante a invitée à uriner dans sa protection à deux reprises alors que cette dernière demandait de l'aide pour aller aux toilettes
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303185_20231019
19 octobre 2023
B soutient que : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la décision attaquée les prive d'électricité et, par suite, d'eau provenant de leur forage, les résidents font leur toilette avec
DTA_2304954_20250603
3 juin 2025
et ainsi que cela ressort de la note du commissaire de police d'Agde du 16 juin 2023, que son employé effectuait ses transactions de stupéfiants à l'intérieur de l'établissement, notamment dans les toilettes
5ème chambre
DTA_1911191_20221121
21 novembre 2022
Il est également reproché à Mme A d'avoir tenté de bloquer physiquement la même collègue dans l'encadrement de la porte des toilettes.
DTA_2203095_20250408
8 avril 2025
par une autorité incompétente ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'a pas laissé de fèves à la disposition des enfants ; - elle avait oublié de ranger les lingettes dans les toilettes
JU 9ème chambre
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
ses derniers et ont pris pour acquis leurs affirmations d'un comportement bienveillant à son égard ; - plus particulièrement, il lui est interdit de parler à d'autres collègues ; quand il va aux toilettes
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
(RAM), une désagrégation du sol de la salle d'éveil, de l'accueil et de la salle de jeu, la fissuration sur deux murs extérieurs, une oxydation des contours de fenêtre et un dysfonctionnement des toilettes
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501335_20250710
10 juillet 2025
La communauté de communes soutient que : - La parcelle est occupée sans droit ni titre par plusieurs caravanes ; - Cette occupation irrégulière entraine des troubles à la salubrité (absence de toilettes
Pole Social (JU)
DTA_2411212_20250630
du droit au logement opposable le 20 avril 2022 ; - il subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence dès lors qu'il occupe toujours une chambre de 13 m² sans toilettes
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603696_20260505
5 mai 2026
2026, en dépit de ses appels au 115 et de sa situation médicale critique ; - l’hébergement qui lui a été proposé à l’hôtel Saint-Eloi, à savoir une petite chambre en rez-de-chaussée avec douches et toilettes
DTA_2304176_20240426
26 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.
DTA_2301600_20250124
24 janvier 2025
Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
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