administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Marseille de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l’urbanisme commises par la SCI Louloupau et d’en transmettre copie

Aux termes de l'article L. 2122-7-1, lesquelles sont seules applicables à l'élection des membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale : " () les adjoints sont élus dans les

harcèlement moral et discriminatoires dont il est invariablement victime, caractéristiques de faits de corruption ; -il a déposé une demande de logement social depuis le 24 septembre 2019 qui n'a toujours

Ils soutiennent que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas désigné un lieu d'hébergement d'urgence.

tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de l'admettre au sein du master 1 mention politiques publiques parcours opérateur en coopération

Ils soutiennent que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement rendu le 28 novembre 2023.

Il soutient que le préfet n'a toujours pas assuré l'exécution du jugement n° 2304320 du 15 octobre 2024.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que les décisions contestées ont pour effet de le priver de son logement à compter du 1er juillet 2025, alors même qu'il occupe toujours

Il soutient que, d’une part, la demande de titre de séjour déposée par le requérant est toujours en cours d’instruction dès lors qu’il fait l’objet d’une enquête en raison de ses antécédents judiciaires

Il soutient que : - il n'a toujours pas été convoqué par les services préfectoraux ; - le délai fixé par l'ordonnance n° 2404630 du 15 mai 2024 a expiré le 17 mai 2024.

A est toujours à l'instruction et reste dans l'attente d'un retour du collège des médecins.

l'acquisition des premiers repères, du langage et de la socialisation ; imposer une scolarisation en établissement à ce stade reviendrait à rompre brutalement avec le cadre éducatif dans lequel il a toujours

Elle soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle réside légalement sur le sol français depuis le 5 septembre 2021, qu'elle a toujours été en situation régulière en France

L'intéressée demeurant toujours chez sa grand-mère, la juge des enfants a adressé le 5 juin 2023 à la responsable de l'unité aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Loire-Atlantique un

en arrêt de travail ; elle a provoqué la situation en s’avançant elle-même sur une possible reprise le 15 septembre 2025 qui était incertaine ; le poste en question, toujours vacant, ne correspond pas

Toutain, président, - M. Doyelle, premier conseiller, - M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur,Le président,G.

Toutain, président, - M. Thobaty, premier conseiller, - M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.