CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2414422_20250408
8 avril 2025
du 15 décembre 2023 au 14 décembre 2033 laquelle est créatrice de droit ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - la carte de résident valable du 15 décembre 2023 au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607362_20260413
13 avril 2026
ressortissant algérien né le 3 septembre 1989, entré en France en 2018 muni d’un visa Schengen, a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale », valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401809_20240326
26 mars 2024
Elle indique que, de nationalité marocaine, elle est entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport-talent (famille) ", qu'elle a eu un titre de séjour valable jusqu'au
Chambre 1
DTA_2200660_20221004
4 octobre 2022
Elle s'est vu successivement délivrer plusieurs titres de séjour portant la mention étudiant, valables jusqu'au 4 novembre 2019 puis un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", valable
6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324648_20231109
9 novembre 2023
Il a sollicité la délivrance d'une carte de résident le 15 mars 2023 et une attestation de séjour valable jusqu'au 14 septembre 2023 lui a été remise, non renouvelée.
6ème chambre
DTA_2408203_20251113
13 novembre 2025
Il a bénéficié, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » valable du 20 août 2020 au 19 août 2024. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408297_20240829
29 août 2024
2 août 2023 puis une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable jusqu'au 2 août 2024.
DTA_2415707_20250314
14 mars 2025
A dès lors que celui-ci s'est vu délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire valable du 11 décembre 2024 au 10 mars 2025 et qu'une carte de séjour temporaire, valable du 2 janvier au 1er novembre
DTA_2418708_20250113
13 janvier 2025
Un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 2 janvier 2025 lui a été remis en date du 3 juillet 2024.
Chambre 3
DTA_2300194_20230622
22 juin 2023
l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a notamment refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable
DTA_2508961_20250801
1 août 2025
B une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 20 juin 2025.
8ème chambre
DTA_2207847_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars 2022 par lesquelles le préfet du Nord a retiré la carte de séjour pluriannuelle, n°5903220316, valable
DTA_2415848_20250114
14 janvier 2025
Elle en a demandé le renouvellement et s'est vu remettre des récépissés de demande de titre de séjour dont le dernier était valable jusqu'au 26 novembre 2019.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222085_20240126
26 janvier 2024
du 8 février 2017 au 7 février 2018, puis un certificat de résidence de dix ans, valable jusqu'au 7 février 2028.
DTA_2510805_20250627
27 juin 2025
Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 19 juin 2025 au 18 septembre 2025 a été adressée à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2511578_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que le requérant a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction le 7 mai 2025, valable jusqu'au 6 novembre 2025, et qu'il a pris une décision favorable sur sa demande de titre de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514777_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que la requête est dépourvue d’objet dès lors que la requérante bénéficie d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 novembre 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514947_20260205
5 février 2026
au-delà du délai prescrit à l’article R. 431-5 du code de justice administrative, que cette demande est incomplète, et qu’elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable
DTA_2514957_20260305
5 mars 2026
A..., ressortissant camerounais né le 12 octobre 1996 et séjournant régulièrement en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant et valable jusqu’au 31 août 2025, a
Page 43 sur 4603