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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2531416_20260219
19 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304768_20231226
26 décembre 2023
B A, au département de Vaucluse et à Me Véronique Marcel. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nîmes.
5ème Chambre
DTA_2506346_20260414
14 avril 2026
Kouhaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait
DTA_2505225_20260414
En deuxième lieu, l’arrêté litigieux fait mention des motifs de fait et de droit qui constituent le fondement des décisions prises à l’encontre de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313286_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2403526_20240216
16 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2404094_20260312
12 mars 2026
Par un arrêté du 19 juillet 2024, le préfet du Gard a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
4ème Chambre
DTA_2301344_20251107
7 novembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
8e Section - MESD
DTA_2529307_20251202
2 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402934_20240216
Hémery ; - les observations de Me Vernon, avocat commis d'office, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2103927_20230509
9 mai 2023
A C B, représenté par Me Véronique Zimmer-Cutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle
DTA_2413635_20240625
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208290_20220825
25 août 2022
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée au titre des dispositions précitées par M.
ORTA_2209132_20220825
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2209419_20220825
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405589_20250103
3 janvier 2025
avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
2e Section - 2e Chambre
DTA_2505584_20260126
26 janvier 2026
En deuxième lieu, la décision attaquée comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur la base desquelles elle a été prise.
DTA_2108291_20240522
22 mai 2024
Il fait valoir que l'ensemble des moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
D B, représentant unique désigné par Mmes C A, Barbara Garmyn, Véronique Maubant et MM.
ORTA_2303999_20230522
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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