B demande l'annulation de l'arrêté contesté.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige serait entaché d'incompétence doit être écarté. 7.

de ces arrêtés alors même que ceux-ci ne sont pas versés au dossier.

notifié le 23 mai 2017 au maître d’ouvrage en application de l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l’arrêté

notifié le 23 mai 2017 au maître d’ouvrage en application de l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l’arrêté

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué : 3.

Par un arrêté du 4 janvier 2019, le maire de l'Haÿ-les-Roses a fixé à Mme B un différé d'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à hauteur de cent-vingt-et-un jours, lui

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 461212 du 17 février 2023, le Conseil d'État, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par Mme B F, a annulé le jugement n° 2000758 du tribunal

B A, représenté par Me Lagrue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 14 avril 2025 en

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie

B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de non-opposition à

octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022, la société anonyme SNCF Gares et Connexions, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, demande au juge des référés, statuant

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Par la présente requête, Mme E... et autres demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de cet arrêté.

La SCI Eco Flora demande l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2021 et de la décision rejetant son recours gracieux.

Par un arrêté du 6 novembre 2017, M.

Sur la recevabilité : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions aux fins d'annulation dirigées contre la décision du 8 janvier 2021 : 4.

Sur la recevabilité des pièces produites par les requérants : 2.

d'Armes", représenté par Me Carole Enfert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

une durée de deux mois par un arrêté du 14 septembre 2022, et à compter du 20 novembre 2022 pour une durée de deux mois par un arrêté du 9 novembre 2022.