Sur les dépens : 20.

prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 2.

le centre hospitalier de Bayeux et la SHAM aux dépens.

l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et à ce que ces dernières soient condamnées aux dépens.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'action en répétition de l'indu : 3.

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens : 9.

Sur les dépens : 10.

fiscale sur les voies et délais de recours ; 9°) de mettre à la charge de l'État la somme de 770 euros en dédommagement des frais de dossier ; 10°) de condamner l'État aux entiers dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

: Par un jugement avant-dire droit du 22 décembre 2022, le tribunal administratif, saisi de la requête du syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les jardins d'Aurélia tendant à la condamnation

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. / Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. / () ". 3.

Par suite, il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Bourges à verser à Mme A la somme de 112,48 euros au titre de ses dépenses de santé. 10.

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

par jour de retard à le réintégrer à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir ; - 4°) d'ordonner à la commune de Bourgoin-Jallieu de reconstituer sa carrière dans tous les cas ; - 5°) de condamner

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

à son encontre au titre des infiltrations ; - à la condamnation de la société Sud-Ouest Habitat à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au titre des fissures ; - à la condamnation

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

S’agissant des préjudices permanents : Quant aux dépenses de santé futures : Mme G... sollicite la somme globale de 104 692,35 euros au titre des dépenses de santé futures relatives à l’achat de prothèses

D..., représentée par la Selarl Lysis avocats (Me Montepini), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme totale

prise en charge à l'hôpital Femme Mère Enfant ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre les dépens