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1 837 résultats pour « contrat pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107614_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C, qui était chef de chantier en contrat à durée indéterminée, le rend définitivement inapte à son poste et à tout poste sur un chantier, et lui interdit tout emploi impliquant une conduite automobile,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304273_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521358_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... est « un électricien fiable et reconnu » précisant que le chantier du CHU devant encore durer plusieurs mois, le requérant pourrait se voir proposer un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305979_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B a pu conclure le contrat de travail à durée indéterminée qui était envisagé avec la société B CARRELAGE PEINTURE avec une entrée en poste fixé au 6 janvier 2023 ; la société se trouve depuis plus de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905957_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

La société requérante n'est dès lors pas fondée à contester l'application de pénalités de retard au motif que celle-ci n'aurait jamais été évoquée en cours d'exécution du contrat et n'aurait jamais fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305315_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206509_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Son épouse est titulaire, d'une part, d'un certificat de résident valable jusqu'au 21 juillet 2023 et, d'autre part, d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403972_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402569_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... ne conteste de façon détaillée et argumentée aucun des constats ainsi faits concernant l’authenticité ou le caractère probant de ces documents.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105817_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

, impliquant un allongement significatif de la durée des travaux et un morcellement des études nécessaires à la conduite des opérations ; l'économie du contrat s'en est trouvée bouleversée et la rémunération

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306569_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une décision implicite née le 20 avril 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303530_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

d'assurance souscrits, la date d'ouverture du chantier et de réception de celui-ci ; - d'indiquer quels sont les travaux effectués et leurs intervenants ; - de dire si les lieux objets des travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206100_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans ces conditions, même si le requérant dispose de contrats à durée indéterminée depuis 4 ans, et eu égard aux constats opérés point 1, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet ait commis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206104_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, ressortissant turc, un contrat de travail à durée indéterminée et de l'employer ainsi en qualité de peintre enduiseur.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2309503_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C fait valoir qu'il est entré sur le territoire français en 2015, soit depuis environ huit années à la date de l'obligation de quitter le territoire français contestée, qu'il a toujours travaillé dans

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209230_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48SI notifiée le 7 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503475_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., entré régulièrement en France le 28 décembre 2018 muni d’un visa Schengen, soutient y résider depuis lors et fait valoir qu’il a été embauché, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée, en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516453_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608491_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... a formé le recours préalable obligatoire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107960_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été embauché de manière ponctuelle comme carrossier en janvier et février 2017, puis en contrat à durée indéterminée comme employé automobile à compter

Source officielle

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