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Pour faire suite à son interpellation, le 6 février 2024, pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens, à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et apologie publique d’un

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3ème Chambre

DTA_2200731_20230523

Administratif

23 mai 2023

En outre, la condamnation à verser une somme totale de 1 600 euros à titre des dommages et intérêts pour des faits de violence sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, d'outrage à une personne

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3ème chambre

DTA_2200209_20240216

Administratif

16 février 2024

A à une peine d'amende de 150 euros pour des faits de menace réitérée, de violence et outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

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2ème chambre

DTA_2200959_20250207

Administratif

7 février 2025

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un

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URGENCE- Etrangers

DTA_2202059_20220919

Administratif

19 septembre 2022

2022 notamment pour des actes de violences sur ascendant en récidive, il a aussi été condamné pour des vols en réunion, en état de récidive, pour détention d'armes et pour outrage à une personne dépositaire

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5ème chambre

DTA_2202836_20230711

Administratif

11 juillet 2023

d'emprisonnement pour des faits de violences commis en réunion et d'agression sexuelle commis en réunion, le 4 février 2008 à trois mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et de menaces de mort envers un dépositaire

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5ème Chambre

DTA_2114623_20250314

Administratif

14 mars 2025

a été enfin condamné, par un jugement du 19 septembre 2019 du tribunal correctionnel de Saumur, à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de rébellion et d'outrage à une personne dépositaire

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Chambre 3

DTA_2201095_20220823

Administratif

23 août 2022

condamné par le tribunal correctionnel de Val en Briey, le 2 novembre 2020, à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d'outrage à une personne dépositaire

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1ère chambre

DTA_2400546_20240328

Administratif

28 mars 2024

Carcassonne à une peine de six mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de violence sur un agent de l'administration pénitentiaire sans incapacité et outrage à une personne dépositaire

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1ère chambre

DTA_2400599_20250626

Administratif

26 juin 2025

de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, de menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400601_20240213

Administratif

13 février 2024

n'est pas celui-ci, mais son frère, Zouhir, qui a été condamné le 11 octobre 2022 à une peine d'emprisonnement de huit mois avec sursis à raison de faits de rébellion et de violence sur personne dépositaire

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4ème chambre

DTA_2400609_20260323

Administratif

23 mars 2026

Selon l’article R. 434-26 dudit code : « Les policiers et gendarmes de tous grades auxquels s'applique le présent code de déontologie en sont dépositaires.

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2ème Chambre

DTA_2400655_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Le 30 janvier 2024 il a été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, sans incapacité, et rébellion.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400859_20240411

Administratif

11 avril 2024

D est également défavorablement connu des services de police pour des faits d'" outrage à un personne dépositaire de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, sans

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Juge Unique 1

DTA_2400061_20240215

Administratif

15 février 2024

à laquelle il n'a pas déféré, qu'il n'a effectué aucune démarche en vue de sa régularisation, qu'il a été interpelé et placé en garde à vue le 29 août 2022 pour des faits de violence sur personne dépositaire

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Reconduite à la frontière

DTA_2400141_20240208

Administratif

8 février 2024

D par le tribunal correctionnel de Bayonne le 21 décembre 2023 à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, outrage à une personne dépositaire de l'ordre public, menace

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4ème chambre

DTA_2308918_20231120

Administratif

20 novembre 2023

services de police le 20 octobre 2023 ne sont pas de nature à infirmer les faits de participation à un attroupement malgré les sommations de se disperser et de crachat en direction d'une personne dépositaire

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3 ème Chambre

DTA_2401075_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A a fait l'objet de dix condamnations pénales depuis sa majorité, notamment pour des faits de vol aggravé, port d'arme prohibé, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, infraction

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Reconduite à la frontière

DTA_2403243_20240809

Administratif

9 août 2024

sursis ayant été révoqué, à hauteur de deux mois, à la suite d'une condamnation par le juge judiciaire le 15 novembre 2023 à quatre mois d'emprisonnement en raison de faits d'outrage à une personne dépositaire

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Reconduite à la frontière

DTA_2403306_20240605

Administratif

5 juin 2024

A a été signalé à trois reprises, notamment pour des menaces de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique le 25 novembre 2022, il ressort des

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