Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le directeur chargé de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête, motif pris de son irrecevabilité.

décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime lui a refusé l'octroi d'une aide financière du fonds de solidarité à destination des entreprises

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que c'est bien l'entreprise D et non M.

La note de la Ville de Marseille décrivant la mission à l'entreprise de démolition [Réf E - N°5] ; 11.

B... exerce ses fonctions au sein du département « Entreprise-Economie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse.

qu'il s'est retrouvé très brutalement privé de son autorisation de travail et de son titre de séjour, de même que son employeur, la société Handipharm Atlantique, qui s'est retrouvé en très grande difficulté

justifie également de la présence de ses cousins et de son oncle sur le territoire français chez qui il réside ; il a une volonté de s'intégrer professionnellement et socialement en France ; il lui est difficile

B, dont les compétences professionnelles et la motivation sont appréciées, a été embauché le 1er septembre 2021, au terme de son contrat d'apprentissage, par l'entreprise qui l'a formé, dans le cadre d'un

Il ressort des éléments versés au dossier que les requérants déplorent un accès rendu difficile à leur propriété par l’étroitesse d’un chemin communal, encore accentuée par une construction entreprise,

B A, qui dépose de nouvelles pièces et expose que les rendez-vous en préfecture sont devenus très difficiles à obtenir, que le dernier récépissé détenu est arrivé au terme de sa période de validité le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, l'entreprise individuelle LG taxi de la Vesle et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, l'entreprise individuelle LG taxi de la Vesle et M.

mois de décembre 2021 ; - la décision engendre des difficultés financières.

par l'intéressée pour renouveler son titre de séjour ainsi que les difficultés rencontrées ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a rencontré des difficultés avec

Elle soutient que les décisions contestées sont illégales au motif que : ses deux filles ont des difficultés importantes qui les empêchent de prendre les transports en commun de manière autonome ; cette

La société Keolis Orly Airport, spécialisée dans le transport routier de voyageurs, a décidé, à la suite de difficultés économiques, de procéder à la suppression maximale, pour motif économique, de cent

A s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi le 12 octobre 2023 après une rupture conventionnelle avec l'entreprise CSF.

2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de juin et de juillet 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises

En l’absence d’accord avec les entreprises, elle a saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise.

; / -ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février