enregistrés les 28 mai et 20 juin 2025, la société Dott, représentée par Me Roquette-Pfister, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2025 du président du syndicat

Par suite, il est également fondé à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de ces sociétés et de ce syndicat du fait de ces pratiques.

, en fonction de la situation de l'entreprise, pour son entretien préalable. 7.

et en raison de sa concomitance avec les élections syndicales.

Sur la responsabilité pour faute du syndicat mixte ouvert PACA THD : 2.

Blanc à Saint-Ouen, représenté par son syndic, Azur Syndic.

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte Hérault Transport en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elles soutiennent que : - la décision a été signée par une autorité incompétente dès lors que le syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne n'a pas régulièrement reçu délégation d'exercer le droit

Par suite, il est également fondé à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de ces sociétés et de ce syndicat du fait de ces pratiques.

par le syndicat Oise aval axonaise. 7.

la mairie en qualité de syndic de la copropriété, mandaté par le syndicat des copropriétaires ; si les conditions particulières du contrat signées le 23 avril 2014 désignent la société Agence de la mairie

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 1 et 2 du marché relatif aux travaux de forage de doublets de géothermie engagée par le syndicat

L'intervention de l'association syndicale de la Meyne et cours d'eau d'Orange, qui a un intérêt suffisant au rejet de la requête, doit être admise.

L'intervention de l'association syndicale de la Meyne et cours d'eau d'Orange, qui a un intérêt suffisant au rejet de la requête, doit être admise.

Ce courrier demande en outre au conseil du syndicat des copropriétaires de mettre en œuvre un bâchage en toiture afin de faire cesser ces nuisances.

; 3°) d'enjoindre au syndicat mixte Sambre mobilités de lui communiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte Sambre mobilités une somme

En ce qui concerne les frais d’investigation du syndicat des copropriétaire : Le syndicat des copropriétaires établit par la production de factures l’existence et le coût des travaux d’investigation

En application de ces dispositions, le requérant a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point 9 du présent jugement.

des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue de Montbrillant à Lyon 3ème, représenté par son syndic, la société Régie Janin & Cie ; 2°) de réserver les dépens.