Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de 29 hectares 16 ares 53 centiares alors que la surface réellement exploitée était de 33 hectares 16 ares 53 centiares ; concernant " l'aligoté ", l'administration retient, pour l'année 2014, un coût
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201251_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C A, dont le siège d'exploitation est situé à Aure-sur-Mer, a, le 21 octobre 2021, déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles, représentant une surface de 42,92 hectares, situées sur les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100200_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir dès lors, en premier lieu, que son exploitation agricole est directement affectée par les conditions d'exploitation de l'installation litigieuse, en deuxième lieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100974_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de la mise en demeure, le propriétaire ou le titulaire du droit d'exploitation fait connaître au préfet qu'il s'engage à mettre en valeur le fonds inculte ou manifestement sous-exploité dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302384_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de ces exploitations agricoles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société Gold Shamz a par ailleurs transmis une demande d'autorisation d'exploiter un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Galloni au préfet de la Guyane.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201067_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
agricole à responsabilité limitée (EARL) Sylvain Gouble pour l'exploitation d'un élevage de 28 443 volailles à Saint-Morel ; 2°) d'enjoindre, dans l'hypothèse où cette installation serait exploitée,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400073_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
une telle installation la mise à l'arrêt définitif de cette dernière lorsque celle-ci a cessé d'être exploitée durant trois années consécutives. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun Ferme de la verrerie, représenté par Me Tanguy, demande au juge des référés
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C I a été judiciairement reconnu comme incapable de reprendre une exploitation viticole.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du code rural et de la pêche ; - ses écritures ne sont aucunement frappées de forclusion, compte tenu du recours hiérarchique adressé à la sous-préfète de Guingamp, qui lui a opposé une décision explicite
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301987_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de cette exploitation et, d'autre part, de prendre les mesures conservatoires nécessaires en vue de prévenir les dangers que l'exploitation de cette carrière font courir à l'environnement ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
agricole, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
maritime, de l’arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) du Nord-Pas-de-Calais, mentionne que la demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208413_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC B sollicite la désignation d'un expert aux fins de déterminer et d'évaluer la dépréciation de l'exploitation résultant de la présence de la LGV.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E pour l'achat de son matériel agricole et de son cheptel, dernièrement, de la location des parcelles sollicitées et de leur proximité avec les bâtiments exploités par le GAEC JB.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E pour l'achat de son matériel agricole et de son cheptel, dernièrement, de la location des parcelles sollicitées et de leur proximité avec les bâtiments exploités par le GAEC JB.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300318_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
agricole, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou de salarié agricole.
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