Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour demander l'annulation de cet article dès lors qu'ils ont leur domicile fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de l'exploitation sur le territoire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) d'exploitation Amidis et Compagnie demande au tribunal : - de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Wazeda Two, représentée par Me Yacoub, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

La société Elysées Restauration (SEREST) exploite un établissement sous l'enseigne " Yala " situé au 67 rue Pierre Charron à Paris (75008).

de la société.

La discothèque à l'enseigne " Carré VIP ", située 37 rue du Kursaal à Dunkerque et exploitée par la société Carré VIP, a fait l'objet d'un contrôle par la commission communale de sécurité, qui a établi

La société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté soutient que la contribution au fonds de résolution unique (FRU) instituée par la directive 2014/59 et le règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 du

C... n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige est entachée d’une erreur de droit tiré de l’illégalité de la procédure suivie par la société Monoprix Exploitation.

Le dossier de demande d'autorisation est adressé par envoi recommandé avec accusé de réception au préfet de la région où se trouve le fonds dont l'exploitation est envisagée, ou déposé auprès du service

La société Vermilion REP, spécialisée dans le domaine de la production d'hydrocarbures et titulaire à cette fin de plusieurs concessions d'exploitation, notamment à Parentis, Lucats-Cabeil et Mothes dans

au titre des exercices clos en 2012, 2014 et 2015 et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Maryam, représentée par Me Yao, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Il est donc sans lien avec l'exploitation envisagée par la société Bio A dont le gérant est M. D A.

II- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2025 sous le n° 2513762, la société Mécanique automobile, représentée par Me Treca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521

par la société des Petits-trains d’Argelès (TRAINBUS) sur le fondement de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 sur ces mêmes points d’arrêt.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société TPL ne sont pas fondés. Un mémoire a été enregistré le 28 février 2025 pour la société TPL et n’a pas été communiqué.

Par suite, l'EARL C n'est pas fondée à soutenir qu'elle bénéficierait d'une autorisation tacite d'exploiter. 7.

Elle soutient que : - la société requérante ne justifie pas du bien-fondé des sommes réclamées ni de leur quantum ; - le caractère utile des dépenses et charges prétendument liées à l'exploitation

Par suite, la société UNIPARC Cannes n'est pas fondée à solliciter une indemnisation au titre des pertes d'exploitation qu'elle aurait subies au cours de la période précitée. 12.

Forclum Exploitation et Services: 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle