CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1902509_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de transport : 625 € ; frais d'hôtel : 155,90 € ; frais de copie de dossier médical : 110,30 € ; frais de médecin conseil : 2160 € ; frais de bilan cognitif et neuropsychologique : 1 600 € ; frais de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007330_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B du 8 août 2016 au 29 août 2018, pour un montant de 8 813,52 euros, et de frais d'hospitalisations exposés au profit de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100934_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404811_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C, du centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes, et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... a subi au sein cet hôpital une opération de transposition de la tubérosité tibiale antérieure (recentrage rotulien) du genou gauche. Face à la persistance des douleurs de M.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000548_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

de Mayotte a prononcé la résiliation, à ses frais et risques, des lots n° 7 et 8 du marché relatif à la construction de l'hôpital de Petite-Terre ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903024_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Croix Saint-Simon, de 89 522 euros de frais hospitaliers entre le 7 décembre 2012 et le 15 juin 2013 à l'hôpital Saint-Maurice, de 5 634,03 euros de frais hospitaliers entre le 29 juin 2016 et le 4 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003929_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur les conclusions relatives aux frais d'huissier : 23.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de transport qu'elle sollicite constituant une dépense somptuaire, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande d'indemnisation de frais de médecin conseil et des frais de transport ; - il n'y a pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122902_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'infection persistante au niveau thoraco-abdominal a nécessité une nouvelle hospitalisation au centre hospitalier de Limoges du 26 mars 2015 au 24 avril 2015 puis au centre hospitalier de Gourdon du 24

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801564_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de douche avec bascule d'assise : 8 943, 77 € ; fauteuil de douche de voyage : 8 943,77 € ; frais d'assurance fauteuil roulant : 11 067,03 € ; planche de transfert : 1 086,33 € ; frais d'entretien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300102_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

de l'IRM ; - le 30 septembre 2019, il a été transféré au centre hospitalier régional universitaire de Tours malgré une détérioration importante de sa santé ; - le manque de réactivité du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506988_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B E a été opéré au centre hospitalier Annecy Genevois le 12 janvier 2023 d'une endartériectomie du trépied fémoral gauche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001696_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B au sein du centre hospitalier de la Dracénie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101179_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Enfin, Mme E a droit à 328,59 euros au titre des frais de transport qu'elle a dû supporter pour se rendre à la réunion d'expertise organisée lors de la phase amiable d'indemnisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'hospitalisation pour un montant de 20 138 euros, de frais médicaux pour un montant de 193,89 euros, de frais pharmaceutiques pour un montant de 29,41 euros, de frais d'appareillage pour un montant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306407_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Quant aux frais de transformation de son habitat : 11. Mme B demande le versement d'une somme de 5 776,12 euros au titre des frais nécessaires pour aménager son habitat.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2112510_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Pour prendre la sanction d'avertissement attaquée, le centre hospitalier spécialisé Roger Prévot a retenu que Mme A a autorisé le transport d'un patient hospitalisé à l'unité Oasis (Pôle G02-Asnières)

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2301100_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du service des urgences de l'hôpital Tenon, où il était hospitalisé après avoir été victime d'une chute à domicile en lien avec un infarctus sylvien profond droit, pour éviter une nouvelle chute.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 918,61 euros au titre des frais de transport, notamment pour les séances de kinésithérapie, frais pour lesquels Mme A ne sollicite aucune indemnisation. 42.

Source officielle

Page 43 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.