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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1902509_20230721
21 juillet 2023
de transport : 625 € ; frais d'hôtel : 155,90 € ; frais de copie de dossier médical : 110,30 € ; frais de médecin conseil : 2160 € ; frais de bilan cognitif et neuropsychologique : 1 600 € ; frais de
7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
B du 8 août 2016 au 29 août 2018, pour un montant de 8 813,52 euros, et de frais d'hospitalisations exposés au profit de M.
DTA_2100934_20230713
13 juillet 2023
indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404811_20240829
29 août 2024
C, du centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes, et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
A... a subi au sein cet hôpital une opération de transposition de la tubérosité tibiale antérieure (recentrage rotulien) du genou gauche. Face à la persistance des douleurs de M.
1ère chambre ter
DTA_2000548_20230426
26 avril 2023
de Mayotte a prononcé la résiliation, à ses frais et risques, des lots n° 7 et 8 du marché relatif à la construction de l'hôpital de Petite-Terre ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
Croix Saint-Simon, de 89 522 euros de frais hospitaliers entre le 7 décembre 2012 et le 15 juin 2013 à l'hôpital Saint-Maurice, de 5 634,03 euros de frais hospitaliers entre le 29 juin 2016 et le 4 juillet
4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
Sur les conclusions relatives aux frais d'huissier : 23.
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
de transport qu'elle sollicite constituant une dépense somptuaire, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande d'indemnisation de frais de médecin conseil et des frais de transport ; - il n'y a pas
2ème chambre
DTA_2122902_20230713
L'infection persistante au niveau thoraco-abdominal a nécessité une nouvelle hospitalisation au centre hospitalier de Limoges du 26 mars 2015 au 24 avril 2015 puis au centre hospitalier de Gourdon du 24
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
de douche avec bascule d'assise : 8 943, 77 € ; fauteuil de douche de voyage : 8 943,77 € ; frais d'assurance fauteuil roulant : 11 067,03 € ; planche de transfert : 1 086,33 € ; frais d'entretien de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300102_20230908
8 septembre 2023
de l'IRM ; - le 30 septembre 2019, il a été transféré au centre hospitalier régional universitaire de Tours malgré une détérioration importante de sa santé ; - le manque de réactivité du centre hospitalier
DTA_2506988_20250908
8 septembre 2025
B E a été opéré au centre hospitalier Annecy Genevois le 12 janvier 2023 d'une endartériectomie du trépied fémoral gauche.
3ème chambre
DTA_2001696_20230216
16 février 2023
B au sein du centre hospitalier de la Dracénie.
DTA_2101179_20231005
5 octobre 2023
Enfin, Mme E a droit à 328,59 euros au titre des frais de transport qu'elle a dû supporter pour se rendre à la réunion d'expertise organisée lors de la phase amiable d'indemnisation.
1ère chambre
DTA_2201065_20250624
24 juin 2025
d'hospitalisation pour un montant de 20 138 euros, de frais médicaux pour un montant de 193,89 euros, de frais pharmaceutiques pour un montant de 29,41 euros, de frais d'appareillage pour un montant
5ème Chambre
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
Quant aux frais de transformation de son habitat : 11. Mme B demande le versement d'une somme de 5 776,12 euros au titre des frais nécessaires pour aménager son habitat.
9ème Chambre
DTA_2112510_20250213
13 février 2025
Pour prendre la sanction d'avertissement attaquée, le centre hospitalier spécialisé Roger Prévot a retenu que Mme A a autorisé le transport d'un patient hospitalisé à l'unité Oasis (Pôle G02-Asnières)
6e Section - 1re Chambre
DTA_2301100_20250117
17 janvier 2025
du service des urgences de l'hôpital Tenon, où il était hospitalisé après avoir été victime d'une chute à domicile en lien avec un infarctus sylvien profond droit, pour éviter une nouvelle chute.
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
de 918,61 euros au titre des frais de transport, notamment pour les séances de kinésithérapie, frais pour lesquels Mme A ne sollicite aucune indemnisation. 42.
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