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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210787_20260303
3 mars 2026
Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment
1ère Chambre
DTA_2202723_20240424
24 avril 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414312_20250702
2 juillet 2025
ORTA_2505071_20250702
7éme chambre
DTA_2200829_20240620
20 juin 2024
DTA_2200583_20250225
25 février 2025
DTA_2004772_20231031
31 octobre 2023
7ème Chambre
DTA_2008776_20240111
11 janvier 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2002764_20230602
2 juin 2023
DTA_2001630_20231109
9 novembre 2023
1ère chambre
DTA_1901860_20230706
6 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 2.
Chambre 2
DTA_2202485_20250313
13 mars 2025
DTA_2106573_20240131
31 janvier 2024
DTA_2120509_20230608
8 juin 2023
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 novembre 2020 : 2.
DTA_2104435_20240711
11 juillet 2024
Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301166_20230413
13 avril 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206067_20230209
9 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304679_20250310
10 mars 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305244_20240104
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : Aux termes de l'article R. 222-1 du
ORTA_2305320_20231205
5 décembre 2023
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