CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2210787_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202723_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414312_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505071_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200829_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200583_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004772_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008776_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002764_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001630_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901860_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202485_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106573_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 novembre 2020 : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104435_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301166_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206067_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304679_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305244_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : Aux termes de l'article R. 222-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305320_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle

Page 43 sur 1151

← PrécédentSuivant →