Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une expertise médicale, laquelle s'avèrerait inutile.

E B, architecte, du bureau d'études techniques Technos et de M.

Le 7 juillet 2016, l'ÉPA Euroméditerranée a saisi le juge des référés du tribunal d'une demande d'expertise portant sur ces désordres.

de l'Etat auxquels avait été jusqu'alors maintenu un régime indemnitaire propre composé de la prime de service et de rendement et de l'indemnité spécifique de service. 4.

amiable qu'elle a diligentée, l'expert a considéré que ce désordre était imputable à la société ERG, ainsi qu'au contrôleur technique, au maître d'œuvre et à l'entreprise titulaire du lot " gros œuvre

Vu les procédures suivantes : I- Par un jugement du 5 janvier 2023, le tribunal a, sur requête de la société Aster 3D enregistrée sous le n° 2001863, ordonné avant dire droit une expertise en vue de

des opérations d’expertise.

Par une ordonnance du 24 mai 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande. L'expert a déposé son rapport le 21 octobre 2020.

Vu la procédure suivante : Par jugement du 22 décembre 2023, le tribunal a ordonné, avant-dire-droit, une expertise. Par ordonnance du 11 janvier 2024, le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Saisi sur ce fondement d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins

à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques. 4.

Pour remédier aux désordres du mur en litige, l'expert désigné par la juge des référés du tribunal administratif, après examen de diverses solutions techniques possibles, préconise la reprise du mur en

Par une ordonnance du Tribunal du 7 mai 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée et l'expert a rendu son rapport le 3 septembre 2020.

afin d'analyser les compléments techniques produits.

; à deux reprises le juge a vainement invité l'expert à répondre aux dires déposés par les conseils des parties ; l'absence de production de pré-conclusions a privé les parties d'un débat technique, contradictoire

En outre, le juge des référés ne peut confier à un expert une mission portant sur des questions de droits.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la société Ceteb Ingenierie, représentée par Me Bois (Selarl Racine Lyon), demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d’expertise

B A , expert, aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des différents désordres concernant l'aménagement d'un plateau technique pour la création d'une aire d'intervention

A la demande de l'EPT Est Ensemble, venant aux droits de la communauté d'agglomération Est Ensemble, le juge des référés du tribunal administratif a prescrit une expertise par une ordonnance rendue